Conseils pour la recherche

Le site Internet du Registre canadien d’évaluation environnementale contient divers outils qui vous aideront à trouver de l’information à jour sur les projets à l’étude ou faisant l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale 2012. Le site Internet du Registre contient également des renseignements sur les évaluations environnementales en cours qui ont été entamés le 30 octobre 2003 ou à une date ultérieure.

Veuillez noter que vous pouvez retrouver l’information concernant les évaluations environnementales archivées en effectuant une recherche dans les Archives canadiennes des évaluations environnementales. La plupart du temps, une recherche simple vous permettra de trouver exactement ce que vous cherchez. Toutefois, les conseils suivants pourraient vous aider à optimiser vos résultats de recherche.

Recherche de projet

Vous trouverez cette section des renseignements sur les différents champs que vous pouvez remplir pour effectuer une recherche dans le site Internet du Registre. Signalons que par défaut, toutes les options des menus déroulants affichent « Tout », ce qui revient à n’avoir aucun filtre. Vous pouvez choisir des critères supplémentaires pour obtenir des résultats plus spécifiques; le nombre de résultats sera toutefois fonction des critères utilisés dans votre recherche. Il vous suffit de saisir les renseignements dans le ou les champs appropriés puis de cliquer sur le bouton « Rechercher ».

Voici les champs de recherche disponibles pour trouver des projets :

Mot clé/Numéro de référence

Dans la case « mot(s) clé(s)/numéro de référence », inscrivez un ou plusieurs mots qui décrivent le mieux les renseignements que vous recherchez. Par exemple, vous pouvez inscrire le nom de l’emplacement ou le titre du projet. Si vous disposez du numéro de référence du projet, vous pouvez également l’inscrire.

Chaque mot saisi dans le champ mot clé est comparé aux renseignements suivants concernant un projet en particulier :

  • titre du projet;
  • numéro de référence;
  • résumé descriptif du projet;
  • emplacement géographique

Reportez vous à la section des conseils techniques si vous avez besoin de plus amples renseignements.

Promoteur

Le promoteur est la personne ou l’organisation qui propose de réaliser un projet, selon la définition donnée dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Saisissez un ou plusieurs mots qui correspondent au nom du promoteur.

Province/Territoire

Choisissez dans le menu déroulant l’emplacement associé au projet proposé.

Statut

Le statut se rapporte à l’étape où en est le processus fédéral d’évaluation environnementale d’un projet désigné conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Si vous connaissez le statut du projet, veuillez choisir parmi les options suivantes :

  • Projet à l’étude : La description d’un projet désigné est à l’étude par l’Agence pour déterminer si une évaluation environnementale est requise.
  • Phase pré-évaluation environnementale : Une description de projet ou une application a été soumise à l’Office national de l’énergie et est présentement à l’étude avant qu’une évaluation environnementale commence formellement.
  • Évaluation environnementale non requise : Après la tenue d’un examen de la description du projet, l’Agence a déterminé qu’une évaluation environnement n’est pas requise.
  • Évaluation environnementale requise : Après la tenue d’un examen de la description du projet, l’Agence a déterminé qu’une évaluation environnement est requise.
  • Évaluation environnementale en cours : On dit que l’évaluation environnementale est en cours quand le processus est enclenché mais qu’aucune décision relative à l’évaluation environnementale n’a été prise.
  • Évaluation environnementale achevée : On dit qu’une évaluation environnementale est achevée quand une décision relative à l’évaluation environnementale a été prise. La mise en œuvre de mesures d’atténuation appropriées et d’un programme de suivi suit la décision relative à l’évaluation environnementale.
  • Évaluation environnementale arrêtée : Une évaluation environnementale peut être arrêtée à tout moment, par exemple quand le promoteur retire la demande de projet, ou lorsque la nature du projet a changé et qu’il n’est nécessaire de réaliser une évaluation environnementale.

Type d’évaluation

La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) établit la façon dont doit se dérouler le processus fédéral d’évaluation environnementale des projets et décrit les différents types d’évaluations environnementales qui peuvent s’imposer. Si vous connaissez le type d’évaluation environnementale qui s’applique, choisissez-le dans la liste fournie. Voici les choix :

  • Évaluation environnementale à être déterminée : La description d’un projet désigné est à l’étude pour déterminer si une évaluation environnementale est requise.
  • Évaluation environnementale par une autorité responsable : Une évaluation des effets environnementaux d’un projet désigné est réalisée par une autorité fédérale responsable conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  • Évaluation environnementale par une commission d’examen : Une évaluation des effets environnementaux d’un projet désigné est réalisée par une commission d’examen à la suite d’un renvoi par le ministre de l’Environnement.
  • Évaluation environnementale de substitution : Le processus d’évaluation environnementale est remplacé (substitution) par le processus d’une autre instance.
  • Examen préalable transitoire : Une évaluation environnementale d’un projet qui a débuté en vertu de la Loi antérieure et qui a été désigné par le ministre de l’Environnement afin de se poursuivre en vertu de la Loi antérieure.
  • Étude approfondie transitoire : Une évaluation environnementale de type étude approfondie qui a été commencée sous le régime de l’ancienne loi et qui était en cours au moment de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
  • Substitution transitoire d’un examen par une commission : Une évaluation par une commission d’examen qui a fait l’objet d’une substitution en vertu de l’ancienne Loi et qui était  en cours au moment de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Ministère ou organisation

Lorsque vous faites une recherche de projet par nom de ministère ou d’organisme, il est important de se rappeler que la recherche se fait à partir du nom du ministère ou de l’organisme responsable de réaliser l’évaluation environnementale, et que la liste comprend à la fois les appellations actuelles et anciennes.

En 2015, plusieurs changements de nom de ministère ont été annoncés. Si vous cherchez un projet dont l’évaluation a pris fin ou a été achevée avant le changement de nom, utilisez l’ancien nom pour faire votre recherche. Si vous cherchez un projet dont l’évaluation est en cours, utilisez le nom actuel du ministère ou de l’organisme.

Nature du projet

Par nature du projet, on entend les catégories de projets désignés en vertu de la Loi. Si vous la connaissez, choisissez une option dans la liste fournie.

Le projet est-il évalué par une autre instance?

Un projet qui fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) peut également faire l’objet d’une évaluation environnementale par une autre instance, comme le gouvernement d’une province ou d’un territoire, un gouvernement étranger, ou un organisme autochtone autonome. Si tel est le cas, choisissez l’autre instance dans la liste fournie.

Le processus est-il délégué?

Si le projet fait également l’objet d’une évaluation environnementale par une autre instance, il se peut que le processus d’évaluation environnementale ait été délégué à cette autre instance au moyen d’une entente officielle. Si tel est le cas, choisissez l’autre instance dans la liste fournie.

Intervalles de dates

Les champs de dates vous permettent de chercher un projet à l’étude ou une évaluation environnementale d’après la période spécifiée. Le cas échéant, vous pouvez entrer une date de début ou de fin à l’aide du calendrier fourni. Le format de date est toujours AAAA MM JJ (quatre chiffres pour l’année, deux pour le mois, et deux pour le jour).

Recherche de documents

Voici les champs de recherche disponibles pour trouver des documents :

Titre

Le titre du document décrit habituellement la nature et l’objet du document et, le cas échéant, il peut également contenir le nom de l’auteur ou du destinataire d’un document donné. Saisissez un ou plusieurs mots qui correspondent au titre du document que vous cherchez. Le moteur de recherche trouvera les documents dont le titre contient les mots en question, quel que soit l’ordre dans lequel ils ont été saisis.

Numéro de référence

Un numéro de référence est automatiquement attribué à chaque document, aux fins de référence et de récupération. Si vous le connaissez, saisissez le numéro de référence du document dans ce champ.

Catégorie

Les documents sont organisés par catégorie pour faciliter l’accès aux documents courants qui peuvent être consultés en ligne durant l’étape de l’examen de l’examen de la description du projet ou d’une évaluation environnementale. Vous pouvez choisir parmi l’une des catégories ci-dessous :

  • Pour participation du public : Cette catégorie contient tous les documents liés aux occasions de participation du public. Elle peut inclure des avis sollicitant les observations du public ainsi que les documents préparés pour participer à l’étape d’un examen de la description de projet ou à une évaluation environnementale.
  • Communiqués : Cette catégorie contient tous les communiqués qui ont été diffusés sur le processus fédéral d’évaluation environnementale. Cette catégorie regroupe les principaux jalons du processus d’évaluation environnementale dans une même catégorie.
  • Observations reçues/Réponses : Cette catégorie contient toutes les observations reçues du public ou d’autres parties relativement au projet ou à l’évaluation environnementale et, le cas échéant, les réponses aux observations reçues.
  • Dossiers de la commission : Cette catégorie contient tous les documents produits par la commission d’examen ou son secrétariat, sauf ceux présentés au cours de l’audience publique.
  • Documents d’audience : Cette catégorie ne concerne que les évaluations effectuées par une commission d’examen et contient tous les documents liés au processus d’audiences publiques.
  • Renseignements supplémentaires : Cette catégorie contient tous les autres documents liés au projet ou à l’évaluation environnementale qui sont mis en ligne.

Intervalles de dates

Les champs de date vous permettent de chercher un document selon sa date. Le cas échéant, vous pouvez entrer une date de début ou de fin à l’aide du calendrier fourni ou en saisissant une date selon le format AAAA MM JJ.

Conseils techniques

Les conseils ci-dessous vous aideront à obtenir les meilleurs résultats de recherche possibles et à exploiter l’outil au maximum. Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires sur l’un des sujets suivants :

Caractères de remplacement ou astérisques (*)

Le moteur de recherche trouvera des projets à l’étude ou faisant l’objet d’une évaluation environnementale qui contiennent tous les mots recherchés, quel que soit l’ordre dans lesquels ils ont été saisis. Par exemple :

  • Une recherche visant l’expression [énergie éolienne] permettra de trouver des projets à l’étude ou faisant l’objet d’une évaluation environnementale contenant les mots [énergie] et [éolienne].
  • Une recherche visant le mot [poisson] repérera tous les projets à l’étude ou faisant l’objet d’une évaluation environnementale comportant le mot [poisson] dans des mots tels que [poissonnerie] ou [poissons].

Par conséquent, NE saisissez AUCUN symbole (*) pour trouver des variantes de mots, car cela pourrait limiter vos résultats.

Mots exacts

Il est possible d’employer les guillemets doubles (") pour rechercher du texte consécutif. Le recours aux guillemets doubles pour encadrer une suite de mots permettra au moteur de recherche de trouver des projets à l’étude ou faisant l’objet d’une évaluation environnementale qui contiennent les mots voulus dans cet ordre exact.

Utilisation des majuscules

Le moteur de recherche n’est PAS sensible à la casse. Si vous recherchez un mot en minuscules ou un mot qui contient une majuscule, les résultats afficheront tous les projets l’étude ou faisant l’objet d’une évaluation environnementale comportant le mot, sans égard aux éventuelles majuscules dans son orthographe.

C’est-à-dire qu’une recherche du mot, [Autoroute] repère [Autoroute], [autoroute], [AUTOROUTE], [AutoRoute], etc.

Caractères spéciaux

En partant du même principe que celui de la casse, rechercher un mot sans préciser d’accent ou de caractère spécial permettra de trouver les deux versions du mot, avec ou sans accent. Cette fonction s’avère particulièrement utile lorsque l’on recherche des projets à l’étude ou des évaluations environnementales qui contiennent des mots dans une autre langue.

Par exemple, une recherche des mots [Édifice] trouve [Édifice], [édifice], [Edifice], [edifice].