Archivé - Augmentation de la production à la raffinerie de Blind River

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-01-12540

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 4 juillet 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 37(2)d) en ce qui concerne la modification d'une licence ou d'un permis de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Ce projet consiste à accroître la capacité de production annuelle autorisée de la raffinerie de Blind River, qui passerait de 18 000 tonnes d'uranium sous forme de trioxyde d'uranium (UO3) à 24 000 tonnes d'uranium sous forme de UO3. L'augmentation proposée de la production annuelle serait possible en apportant de légères modifications de processus aux circuits actuels.

Décision finale

La décision prise le 14 octobre 2008 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées ainsi que des observations reçues du public, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.