Archivé - Demande de l'Énergie atomique du Canada limitée relativement au déclassement d'une tour d'extraction de plutonium située aux Laboratoires de Chalk River

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

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Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 04-01-6513

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
Ressources naturelles Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 13 septembre 2004, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et Ressources naturelles Canada a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

Cette tour fut utilisée pendant quelques années à la fin des années 1940 pour mettre au point des techniques d'extraction du plutonium retenu dans les barres de combustible irradié provenant du réacteur national de recherche expérimental (réacteur NRX). Lors de sa fermeture définitive en 1954, les équipements de transformation furent retirés des lieux et une décontamination initiale de l'installation fut exécutée. Les activités de décontamination et de démolition se poursuivirent durant les années 1980. Les activités de déclassement se dérouleront de la façon suivante : démolir les annexes de l'installation, la tour en béton et la structure de l'immeuble; séparer les déchets solides et transférer les déchets aux installations de gestion des déchets des LCR; et excaver les sols contaminés et restaurer le site.

Décision finale

La décision prise le 16 décembre 2011 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées ainsi que des observations reçues du public, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.