À propos du Registre

Le Registre canadien d’évaluation environnementale (le Registre) comprend un site Internet et des dossiers de projets. Il a été conçu pour faciliter l’accès aux documents liés aux évaluations environnementales fédérales. Le Registre est administré de manière à fournir au public un accès efficace et rapide à l’information, favorisant ainsi la participation du public.

Site Internet

Le site Internet est un registre électronique administré par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) pour faciliter l’accès en ligne aux principaux renseignements et documents. Il contient des renseignements sur les projets désignés en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), notamment des renseignements sur les évaluations environnementales qui ont commencé en vertu de la Loi antérieure et qui se poursuivent en vertu des dispositions transitoires de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Les autorités responsables tiennent à jour les renseignements et affichent des documents précis concernant les projets dont ils sont responsables. Le site Internet peut également comprendre des renseignements et des dossiers supplémentaires susceptibles d’aider à mieux informer le public sur le projet et ses effets environnementaux, dont les coordonnées des personnes-ressources pour plus d’information. Les renseignements sont tenus à jour depuis le lancement d’une évaluation environnementale jusqu’à ce que la décision soit rendue. Lorsque l’Agence est l’autorité responsable, les renseignements sont affichés dès la réception de la description d’un projet désigné.

Les renseignements relatifs aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi antérieure sont accessibles publiquement sur le site des Archives canadiennes des évaluations environnementales. Les archives contiennent également des renseignements sur les évaluations environnementales achevées pourlesquelles un programme de suivi peut être nécessaire.

Dossier de projet

Le dossier de projet contient tous les documents produits, recueillis et reçus dans le but de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire et de réaliser l’évaluation environnementale, à moins que leur divulgation ne soit interdite en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les particuliers peuvent obtenir sur demande des copies des documents compris dans le dossier de projet.

Le dossier de projet est tenu à jour par les autorités responsables à compter du début d’une évaluation environnementale jusqu’à l’achèvement de tout programme de suivi. Cependant, lorsque l’Agence est l’autorité responsable, le dossier de projet est tenu à jour dès la réception de la description de projet complète d’un projet désigné.

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les projets affichés sur le site Internet du Registre et sur la façon d’avoir accès aux documents, veuillez consulter notre foire aux questions. Pour en savoir plus sur la façon d’effectuer une recherche sur le site Internet du Registre, veuillez consulter nos conseils de recherche.

Si vous désirez en savoir davantage sur les évaluations environnementales fédérales, veuillez communiquer avec l’Agence ou consulter la page d’accueil de l’Agence.