Archivé - Déclassement de l'installation du réacteur SLOWPOKE-2, à l'Université Dalhousie

Halifax (NS)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Décision finale

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 05-01-12199

Type d'évaluation environnementale

Examen préalable

Autorités responsables ou réglementaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 31 mai 2005, on exigeait une évaluation environnementale parce que la Commission canadienne de sûreté nucléaire a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 24(2) en ce qui concerne la délivrance ou la modification d'une licence ou d'un permis en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

L'Université Dalhousie a avisé la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) de son intention de déclasser l'installation du réacteur d'expérience critique à faible puissance intrinsèquement sûre (Safe Low Power Critical Experiment - SLOWPOKE-2). Le réacteur SLOWPOKE-2 est un réacteur de recherche de 20 kilowatts (thermique), de type scellé en piscine. L'Université à l'intention de déclasser l'installation du réacteur SLOWPOKE 2 une fois que le réacteur aura été mis à l'arrêt et vidé de son combustible.

Décision finale

La décision prise le 20 janvier 2011 précise que l'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées ainsi que des observations reçues du public, l'autorité estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.