Poste-lettres^MC

1

En quoi consiste le service Poste-lettres?

Le service Poste-lettres constitue le moyen le plus pratique et le plus avantageux de transmettre au Canada des messages personnels, de la correspondance d’affaires, des factures et des relevés de compte.

• Les envois Poste-lettres peuvent inclure :

• une lettres, une cartes (y compris de cartes postales) ou de communications semblables, un envoi à découvert;
• un rapport annuel, semestriel ou trimestriel;
• un reçu ou une facture (ou un document semblable qui contient des renseignements financiers);
• un avis d’élection au niveau fédéral, provincial ou municipal;
• un CD ou un DVD (doit être soumis à Postes Canada pour une mise à l’essai et l’obtention d’une approbation);
• un aimant flexible;
• des échantillons biologiques secs (voir L’ABC de l’expédition à la section 3.2.2 Suggestions pour préparer et emballer des articles)
• ou encore de tout autre courrier que le client choisit d'expédier qui répond aux exigences d'admissibilité applicables.

Le service Poste-lettres comprend deux catégories :

• Standard – articles qui respectent les exigences de dimensions et de poids énoncées dans le Tableau 1.
• Autre (non standard et surdimensionné) – articles qui ne sont pas conformes aux exigences des articles standard mais qui ne dépassent pas les dimensions et le poids maximaux énoncés dans le Tableau 1.

2

Articles non admissibles

Les articles suivants ne sont pas admissibles au service Poste-lettres standard :

Les articles ci-dessus peuvent uniquement être expédiés en tant qu’Autres (non standard et surdimensionné). Le tarif approprié sera appliqué.

3

Pièces jointes

Les encarts et les pièces jointes sont admissibles s’ils sont bien emballés et suffisamment protégés pour empêcher la perte ou l’endommagement des articles, l’endommagement de l’équipement postal ou d’autre courrier et des blessures aux personnes qui manipulent cet envoi.

Un article Correspondance-réponse d’affaires peut être inclus dans un article Poste-lettres à condition que le client ait signé la convention appropriée avec Postes Canada.

Notes repositionnables – Les notes repositionnables sont une option qui permet aux expéditeurs d’apposer une note adhésive sur l’extérieur d’un article Poste-Lettres (sauf dans le cas des enveloppes transparentes).

4

Dimensions et poids

Chaque article de la Poste-lettres doit respecter les exigences de dimensions et de poids.

4.1	Présentation

Les enveloppes et envois à découvert Poste-lettres standard doivent être complètement cachetés. Les enveloppes non scellées ainsi que les brochures, dépliants ou bulletins qui ne sont pas expédiés sous enveloppe sont assujettis à un supplément.

Lorsqu’un article est placé sur deux supports à niveau qui le soutiennent à 10 mm ou moins de chaque côté, il ne doit pas s’affaisser de plus de 22 mm par rapport à l’horizontale.

Tout élément graphique ou tout autre élément imprimé figurant au recto d’un article Poste-lettres standard ne doit pas figurer dans les zones suivantes :

• tout endroit à droite du bloc-adresse;
• tout endroit au-dessous du bloc-adresse;
• 19 mm de hauteur par 105 mm de longueur, mesuré à partir du rebord inférieur droit;
• dans la section réservée à l’affranchissement.

Des exigences réglementaires supplémentaires s’appliquent aux articles Poste-lettres standard payés par empreinte d’affranchissement ou par vignette postale. Consultez les règlements du service Poste-lettres au
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-430/.

4.2	Vignette Postale

La vignette postale est un marquage qui identifie le nom du service et le numéro de client. Elle doit être imprimée ou appliquée à chaque article de courrier lors de paiement par compte commercial.

Les exigences en matières de vignettes postales, les spécifications et les maquettes peuvent être téléchargées à partir de postescanada.ca/vignettes.

4.2.1

Vignette postale personnalisée

Une vignette postale personnalisée permet aux clients commerciaux de mettre à profit le coin supérieur droit d'un article aux fins de marketing. Postes Canada se réserve le droit de refuser toute maquette de vignette postale personnalisée proposée, à sa seule discrétion, qu'elle juge inadmissible (voir Objets inadmissibles dans le Guide des Postes).

5

Tarifs

Pour obtenir des renseignements sur les tarifs :

• voir Tarifs de Postes Canada.

6

Options de paiement

Les preuves de paiement et les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Poste-lettres, sous réserve de certaines conditions et restrictions.

Pour plus de renseignements, voir Paiement des dépôts.

6.1	Envois transmis en franchise pour le gouvernement

Les Envois transmis en franchise pour le gouvernement permettent aux personnes suivantes d'expédier et de recevoir du courrier sans frais d'affranchissement, à condition que l'expéditeur et le destinataire se trouvent au Canada :

• le gouverneur général;
• le président ou le greffier du Sénat ou de la Chambre des communes;
• le bibliothécaire parlementaire ou le bibliothécaire parlementaire associé;
• les sénateurs;
• les députés fédéraux;
• le commissaire aux conflits d’intérêts et à l'éthique ou le conseiller sénatorial en éthique;
• le directeur du Service de protection parlementaire;
• le directeur parlementaire du budget.

Pour plus de renseignements, consultez Envois transmis en franchise pour le gouvernement au Guide des postes.

6.2	Cécogrammes

Les impressions en relief à l’usage des aveugles peuvent être expédiées sans frais au Canada. Voir Cécogrammes pour plus de renseignements.

7

Aperçu des normes de livraison

Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties.

Pour une liste des principaux centres urbains et centres secondaires, visitez Normes de livraison du Guide des Postes du Canada à la Section 2 - Tableau 7.

8

Caractéristiques

Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.

8.1	Réacheminement du courrier

Les articles Poste-lettres qui ne peuvent être livrés tel qu’adressés seront réacheminés au destinataire, si une demande de Réacheminement du courrier est en vigueur.

8.2	Renvoi à l’expéditeur

Les articles Poste-lettres qui ne peuvent être livrés à une adresse ou pour lesquelles aucun service de Réacheminement du courrier n’est en vigueur seront renvoyés à l’expéditeur si une adresse de retour canadienne est indiquée sur l’article à l’extérieur. Si une adresse de retour est retrouvée à l’intérieur de l’article, l’article Poste-lettres sera alors renvoyé à l’expéditeur en contrepartie d’un droit.

9

Options

Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels.

9.1	Courrier recommandé

Ce service garantit la signature du destinataire (ou de son représentant) et fournit à l’expéditeur une preuve de dépôt, une copie de la signature et une confirmation de la date de livraison.

Des étiquettes d’expédition assorties d’un code à barres permettent de retracer les articles Courrier recommandé. L’information relative à la livraison est disponible, habituellement à compter de midi le jour ouvrable suivant la livraison, sur le site Web de Postes Canada, par le truchement du Service à la clientèle (1 888 550-6333), du logiciel Outils électroniques d’expédition, ou d’un système d’échange de données informatisées. Certaines exceptions s’appliquent aux petites localités.

Le courrier recommandé offre la copie de la signature, la confirmation de livraison et la couverture pour perte ou dommage. Pour plus de détails, voir Courrier recommandé^MC du régime intérieur.

9.2	Expédier sous enveloppe

Les lettres expédiées sous enveloppe à un maître de poste en lui demandant de les réexpédier de son bureau doivent porter la mention « MISE À LA POSTE À ______, SOUS ENVELOPPE ADRESSÉE AU MAITRE DE POSTE DE ______ ». Les articles renfermant un autre article Poste-lettres affranchi au moyen de timbres-poste et acheminés sous enveloppe au maître de poste doivent porter la mention « À L’ATTENTION DU MAÎTRE DE POSTE : VEUILLEZ OUVRIR POUR OBLITÉRATION ET TRAITEMENT » et sont traités de la manière habituelle. L’article renfermant des articles Poste-lettres doit être suffisamment affranchi.

9.3	Ne pas faire suivre

Cette option permet au client d’exiger qu’un article Poste-lettres du régime intérieur, qui ne peut être livré à l’adresse indiquée parce que le destinataire a rempli une demande de Réacheminement du courrier de Postes Canada, soit renvoyé à l’adresse de l’expéditeur indiquée sur l’article, plutôt que réacheminé au destinataire.

Les clients du service Poste-lettres qui souhaitent utiliser l’option Ne pas faire suivre doivent :

1. Utiliser les Outils électroniques d’expédition (OEE) 2.0 ou la version en ligne de l’OEE pour ajouter l’option Ne pas faire suivre à une Commande (Déclaration de dépôt), et
2. Appliquer la mention Ne pas faire suivre au recto de chaque article de courrier (placée à la gauche et au-dessus de l’adresse de destination ou dans le coin supérieur gauche sous l’adresse de retour). La mention Ne pas faire suivre peut être téléchargées à partir de postescanada.ca/vignettes.

10

Adressage

Consultez Directives d’adressage pour des renseignements sur l’adressage.

Des exigences réglementaires supplémentaires s’appliquent aux articles Poste-lettres standard payés par empreinte d’affranchissement ou par vignette postale. Consultez le site
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-88-430/ pour les règlements du service Poste-lettres.

11

Préparation du courrier

Les articles Poste-lettres doivent être emballés et suffisamment protégés pour empêcher la perte ou l’endommagement des articles, l’endommagement de l’équipement postal ou d’autre courrier et des blessures aux personnes qui manipulent cet envoi.

12

Dépôt des articles Poste-lettres

L’affranchissement d’un article Poste-lettres peut être effectué à tout bureau de poste. Un article portant l’affranchissement suffisant (par timbre ou par empreinte d’affranchissement) peut être déposé dans une boîte aux lettres publique, à un bureau de poste, dans une boîte postale communautaire ou à un emplacement de dépôt. Les articles comprenant une vignette postale ne peuvent être déposés dans une boîte aux lettres publique ou une boîte postale communautaire. Ils doivent être déposés à un bureau de poste ou un emplacement de dépôt.

Les articles déposés après l'heure de la dernière levée précisée sur la boîte aux lettres publique ou après les heures de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada, sont jugés déposés le jour ouvrable suivant. Consultez le site postescanada.ca/heureslimites pour la liste des heures de fermeture des installations.

12.1	Types d’emplacements pour le dépôt

La capacité de nos emplacements de dépôt du courrier commercial a été évaluée pour veiller à ce que ces derniers soient bien équipés et capables de traiter votre courrier efficacement et en temps opportun. Les différents types de produits et les volumes maximums acceptables pour chacun de ses emplacements sont définis dans les types d’emplacements pour le dépôt suivants :

• Unités de vérification du courrier reçu (UVCR) : Acceptent tous les produits et tous les volumes à l’exception du courrier mécanisable (c.-à-d. le courrier préparé selon les exigences du courrier mécanisable). Certains UVCRs ne peuvent accepter tous les types de courrier mécanisable. La liste des sites approuvés pour le dépôt et l’induction du courrier mécanisable est disponible à l’adresse postescanada.ca/heureslimites.
• Centres de dépôt commerciaux (CDC) : Des installations qui sont conçues et équipées pour accepter, vérifier et traiter des envois commerciaux à l’exception du service Poste-publications mécanisable (les clients seront redirigés à l’UVCR le plus près). Les envois commerciaux déposés à un CDC continueront d’être traités à un établissement de traitement du courrier de Postes Canada. Les clients qui excèdent ces volumes de courrier seront redirigés à l’UVCR le plus près. Le courrier mécanisable - Courrier personnalisé^MC est acceptable au CDC.
• Bureaux de poste de la Société : Acceptent tous les produits commerciaux à l'exception du service Poste-publications mécanisable. Ces emplacements peuvent accepter jusqu'à l'équivalent de 5 conteneurs. Les clients qui excèdent ces volumes de courrier seront redirigés au CDC ou à l’UVCR le plus près).
• Installations de livraison : Acceptent tous les articles Courrier de quartier^MCpour la livraison locale (jusqu'à concurrence de la couverture complète pour cette installation de livraison).

Le tableau suivant énumère les différents types d'emplacements et les volumes maximums que chaque emplacement peut traiter. Une liste complète des emplacements de dépôt dans tous le Canada est disponible à l'adresse postescanada.ca/lieuxdedepot.

13

Livraison des articles Poste-lettres

Les articles Poste-lettres peuvent être livrés à l’un ou l’autre des emplacements suivants :

• à la porte;
• à une boîte postale multiple;
• aux appartements et aux condominiums;
• à une boîte postale communautaire;
• à une boîte postale rurale;
• à une case postale;
• par l’intermédiaire du service de poste restante;
• par l’intermédiaire du service de conteneurs.