Services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international
Les services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international sont destinés aux personnes qui souhaitent envoyer des documents, des paquets et des colis. Des restrictions en matière de dimensions et de poids s’appliquent (section 3).
Les Services d’expédition de colis de Postes Canada est également disponible avec une convention. Les clients qui détiennent une convention doivent consulter leur Guide du client pour obtenir des renseignements détaillés sur le service Services d’expédition de colis. Les clients qui détiennent une convention peuvent se rendre à l'adresse postescanada.ca/servicespostaux sous Services de colis pour consulter la liste de documents connexes ou communiquer avec un représentant du Réseau du service aux entreprises (RSE) au 1 800 277-4799 pour en savoir plus sur les produits et services de Postes Canada.
Des produits prépayés sont disponibles pour les services Xpresspost É.-U. et Xpresspost – International. Les produits prépayés sont des produits à tarif fixe, achetés d'avance, avec affranchissement compris pour les enveloppes et étiquettes et sont utilisés selon les besoins du client.
Un article est considéré comme non admissible si :
Il incombe au client de s’assurer que le contenu de son envoi peut être expédié aux termes de la législation canadienne, y compris, sans toutefois s’y limiter, en vertu du Code criminel, de la Loi sur la Société canadienne des postes (notamment le Règlement sur les objets inadmissibles), la Loi sur le tabac, la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses Règlements, la Règlementation des marchandises dangereuses de l’Association du Transport Aérien International ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de toutes les lois applicables. Postes Canada n’expédiera pas d’articles offensants qui sont explicites du point de vue sexuel, ni de renseignements relatifs aux paris au livre, à l’établissement d’une cagnotte, de paris ou d’activités illicites ou encore d’objets ou de messages visant à frauder le public.
Chaque article doit respecter les spécifications de dimensions et poids.
Pour connaître le poids maximal accepté par chaque pays, consultez la liste des destinations internationales ou la grille de référence pour envois internationaux de la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada. Si les dimensions et le poids d’un colis retourné ne peuvent pas être déterminés, Postes Canada se réserve le droit de facturer un poids implicite de 1 kg pour les Services de colis du régime intérieur et 750 g pour les enveloppes prépayées et les étiquettes. Dans le cas des articles non rectangulaires de forme irrégulière, les mesures sont prises aux points les plus larges. Les poids et les mesures sont régis par la Loi sur les poids et mesures et ses règlements et les conditions. Pour obtenir de plus amples renseignement, consultez le site www.mc.ic.gc.ca.
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs* :
Les preuves de paiement et modes de paiement acceptables pour les consommateurs et les titulaires d’une carte Solutions pour petites entreprises. Certaines conditions et restrictions s’appliquent. Pour plus de renseignements, voir Paiement des dépôts.
Voici un aperçu général des normes de livraison des services d’expédition de colis à destination des États-Unis et du régime international : Les normes de livraison sont établies à partir du jour de dépôt (jour 0) auquel est ajouté le nombre de jours ouvrables que requiert la livraison. Le nombre de jours indiqué ne comprend pas le jour de dépôt, les fins de semaine ni les jours fériés. Les dépôts effectués en fin de semaine et les jours fériés sont présumés déposés le jour ouvrable suivant. Ces normes de livraison peuvent être modifiées sans préavis. La garantie de livraison à temps débute au moment où l'article est ramassé ou accepté par Postes Canada et se termine au moment de la première tentative de livraison.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez la Section 5 de la rubrique « Normes de livraison » du Guide des postes du Canada.
Postes Canada offre la garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) des envois PrioritéMC Mondial vers des destinations précises uniquement. Les normes de livraison et la liste des destinations garanties sont seulement disponibles sur le site Web de Postes Canada à l'adresse http://www.postescanada.ca/tools/pg/manual/PGservstdsp1-f.asp ou en appelant le Service à la clientèle de Postes Canada au 1 888 550-6333.
Une caractéristique est un service qui est inclus au service de base. Certaines caractéristiques exigent des frais. Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas incluse d’emblée dans le service de base. Toutes les options doivent être sélectionnées au moment de l’expédition pour s’assurer qu’elles sont saisies comme il se doit et reliées à un numéro de repérage unique. Les options peuvent être sélectionnées en utilisant les Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, à l’aide de l’outil Colis clic (le service Priorité Mondial n’est pas disponible via Colis clic), un logiciel d’expédition conçu par le Client/logiciel d’expédition par tierce partie et approuvé par Postes Canada ou en fixant une étiquette ou un autocollant supplémentaire sur l’étiquette d’expédition. La plupart des options sont offertes moyennant des frais supplémentaires. Pour en savoir plus sur les caractéristiques et les options, reportez-vous à la Section 7.1.
Postes Canada offre un service de remplacement ou de crédit des frais d’expédition (frais de transport) si l’envoi du client n’est pas livré à temps, c’est-à-dire selon les normes de livraison publiées, conformément aux conditions générales. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les Conditions générales sur le site postescanada.ca/conditionsgenerales.
Livraison et repérage
Postes Canada a déployé des systèmes et des fonctions à l'échelle du réseau de livraison permettant le balayage des codes à barres et le repérage des articles à différentes étapes :
Le repérage des articles par une administration postale ou un opérateur désigné est disponible :
Par courriel - Cette option offerte gratuitement permet aux clients de recevoir des avis électroniques chaque fois que des activités de repérage des articles se produisent. Cette option est offerte si vous créez des commandes de colis à l’aide des Outils électroniques d’expédition (OEE) de Postes Canada, de Colis clic ou si vous utilisez l’outil « Repérer » à l’adresse postescanada.ca. Vous pouvez saisir jusqu’à quatre adresses électroniques par expédition. Les types d’activités de repérage des mises à jour sur la livraison incluent :
En ligne - Postes Canada s’engage à effectuer un balayage à la livraison pour tout article ayant un code à barres, livré avec succès ou jugé non distribuable et renvoyé à l’expéditeur. Cela permet d’obtenir une confirmation électronique du statut de livraison. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, le numéro de l’article est balayé et la date et l’heure sont saisies. Ces données sont habituellement disponibles immédiatement après la livraison, au plus tard, à midi le jour ouvrable suivant la livraison, à l’adresse postescanada.ca/reperer. Par téléphone - Par l’entremise d’un système automatisé de réponse vocale (1 888 550-6333).
Les articles seront livrés à une case postale dans un pays où ce type de livraison est offert. La garantie de livraison à temps ou la garantie de remboursement ne s'appliquent pas aux envois destinés à une case postale.
Options couverture-responsabilité
Une couverture d'un montant maximal de 100 $ est incluse dans les frais (à l’exception du service Petit PaquetMC). La valeur déclarée de l'article doit être inscrite sur l'étiquette d'expédition et sur les autres documents, le cas échéant. Cette couverture n'est pas offerte pour les enveloppes prépayées (à l’exception des enveloppes prépayées Xpresspost É.-U.), les documents ou les articles renfermant des produits alimentaires. Consulter la rubrique Limitation de la responsabilité et garantie au site postescanada.ca/conditionsgenerales pour de plus amples renseignements.
Une couverture-responsabilité supplémentaire est offerte jusqu'à concurrence de 1 000 $, moyennant des frais (à l’exception des enveloppes prépayées Xpresspost É.-U.). Certaines exceptions s'appliquent. La valeur assurée de l'article doit être déclarée sur le document d'expédition. Pour obtenir plus de renseignements, consultez les conditions générales.
Signature
L’option Signature assure que votre article sera remis en mains propres à la livraison et que vous en recevrez la preuve. Le nom de la personne qui reçoit l’envoi est consigné ainsi que sa signature. Le nom du signataire pourra être consulté à l’adresse postescanada.ca (Repérer), généralement avant midi le jour ouvrable suivant la livraison (certaines exceptions peuvent s’appliquer dans certaines régions) sans frais supplémentaires. L’option Signature est automatiquement incluse au service sans frais supplémentaires et est transmise lorsqu’elle est disponible pour les services PrioritéMC Mondial et Xpresspost É.-U. (y compris pour les enveloppes prépayées) ainsi que pour les enveloppes prépayées du service Xpresspost – International. L’option Signature est disponible moyennant des frais pour les articles Xpresspost – International vers des destinations précises lorsqu’elle est choisie au moment de l’expédition. Services de ramassage
Le ramassage à horaire fixe est seulement offert aux clients titulaires d’une carte Solutions pour petites entreprises et qui paye par carte de crédit pour les services de colis. Le service de ramassage à horaire fixe convient aux expéditeurs plus fréquents qui demandent un service de ramassage trois jours ou plus par semaine et par emplacement. Le ramassage à horaire fixe est offert les jours ouvrables et peut être organisé à une heure déterminée d'un commun accord afin d'assurer un dépôt efficace de vos articles dans le réseau de livraison de Postes Canada. Les frais de ramassage à horaire fixe sont fondés sur le total annuel des achats de services d'expédition de colis par emplacement de ramassage. Ce tarif hebdomadaire fixe permet de prévoir et d’établir les budgets plus facilement, surtout si les volumes de vos envois varient d’une semaine à l’autre. Il y a deux niveaux de frais de ramassage à horaire fixe :
Postes Canada examinera les achats de colis annuels de chaque client par emplacement de ramassage pour déterminer la disponibilité des services de ramassage et les frais connexes du client pour l'année à venir. Les achats des services de colis à destination des É.-U. et du régime international sont regroupés avec les achats des services de colis du Canada en vue de la détermination des frais hebdomadaires du client.
Le service de ramassage sur demande est offert à tous les clients titulaires d'une carte Solutions pour petites entreprises (paiement par carte de crédit seulement). Il n'y a aucune exigence de volume minimal pour le service de ramassage sur demande de Postes Canada. Un droit de ramassage par arrêt s'appliquera, à moins que l'expédition ne soit faite par l'entremise de service PrioritéMC. On peut organiser un ramassage jusqu'à cinq jours ouvrables à l'avance ou le même jour ouvrable si la demande a été reçue avant l'heure limite locale.
Le service de ramassage sur demande en tierce partie est offert à tous les clients titulaires d'une carte Solutions pour petites entreprises (paiement par carte de crédit seulement). Le ramassage sur demande en tierce partie permet aux clients d'autoriser un ramassage de Postes Canada à l'adresse d'un tiers ou à une autre adresse. Les clients peuvent prendre eux-mêmes les dispositions pour les emplacements supplémentaires de ramassage ou fournir leur numéro de client de Postes Canada à sept chiffres au tiers, l'autorisant ainsi à organiser le ramassage sur demande. Le tiers autorisé peut également régler les frais inhérents à ce service par carte de crédit.
Retours
Tout article expédié qui ne peut pas être livré sera retourné à l'expéditeur, moyennant le versement de frais. Dans le cas d'un article qui porte un timbre-poste ou une empreinte d'affranchissement indiquant le montant initial d'affranchissement payé, l'article sera retourné pour ce même montant, moins les frais liés aux options, au moyen du procédé de port dû. Dans le cas d'un article sur lequel un numéro de client a été apposé, l'article sera retourné et le client devra payer un droit correspondant au montant versé initialement, moins les frais liés aux options. Le renvoi d'un article est assujetti aux règlements en vigueur dans le pays de destination. Les articles sont renvoyés à l'expéditeur dans les situations suivantes :
Il incombe au client d'acquitter les frais du service de renvoi à l'expéditeur, quelle que soit la raison du retour. Les articles retournés refusés par le client (expéditeur au Canada) seront traités à titre d'envois non distribuables et détruits ou recyclés aux frais du client (frais d'élimination et d'expédition, et d'autres frais applicables) conformément à la politique de Postes Canada sur les envois non distribuables. Dédouanement
La présentation postale et la manutention sont offertes pour les services à destination des États-Unis et du régime international, exception faite du service Priorité Mondial. Postes Canada présente l'article expédié à l'opérateur postal désigné du pays destinataire. L'administration postale du pays destinataire ou l'opérateur désigné remet l'article aux services douaniers aux fins de dédouanement et d'évaluation des droits et taxes. Les clients peuvent visiter postescanada.ca/douanes pour saisir les données de douane et les données sur le contenu des envois. Le formulaire en ligne génère un code à barres qui peut être imprimé ou transféré vers n’importe quel appareil mobile. Le code à barres sera balayé au bureau de poste pour faciliter le dépôt de l’article à un bureau de poste. Les clients qui se servent des Outils électroniques d'expédition (OEE) de Postes Canada, d'un système d'expédition élaboré par les clients ou d'un système d'expédition de tierce partie doivent saisir les données de douane et les données sur le contenu des articles afin de pouvoir traiter un envoi. L’omission de se conformer à ces exigences peut entrainer des retards, des retours pour que le formulaire soit bien rempli, des non-livraisons, l’annulation de la garantie de livraison à temps, le cas échéant, des amendes ou des saisies à la destination internationale.
Le dédouanement commercial s'applique au service Priorité Mondial uniquement. On a recours à un courtier en dédouanement lorsque les articles sont expédiés par l'entremise du service Priorité Mondial. Un fichier électronique qui contient les détails sur le contenu de chaque article est envoyé au courtier en douane. Celui-ci soumet l'article et les données relatives au contenu aux représentants de la douane du pays destinataire aux fins de dédouanement et d'évaluation des droits et taxes. Dans les deux cas, les représentants de la douane décident quels articles doivent être inspectés et s'ils respectent les exigences qui s'y rattachent. Les taxes, les droits de douane et les frais de traitement sont payables par le destinataire.
La valeur déclarée de tous les articles doit être consigné dans la portion Déclaration en douane de l’étiquette d’expédition.
À l'exception des marques exigées par Postes Canada pour le dépôt d'un article, aucune autre vignette ou marque ne peut figurer sur l'article sauf avec l'approbation de Postes Canada. L'application des vignettes et autres marques autorisées par Postes Canada doit être conforme aux exigences indiquées dans la section Information sur les services postaux du site Web de Postes Canada.
Chaque article doit être convenablement emballé, de manière à en protéger le contenu et à en permettre la transmission en toute sécurité, dans des conditions normales et selon les précautions d’usage. Les articles qui sont mal emballés ou mal étiquetés, qui sont manquants ou qui affichent des données de douane ou des données sur le contenu des articles illisibles sur l'étiquette d'expédition, dont la déclaration est erronée ou pour lesquels il manque des documents pertinents, peuvent être retardés, refusés ou retournés à l'expéditeur au frais du client. Il peut être demandé au client de ramasser l'article si l'expédition peut endommager davantage l'article. Les clients qui expédient des articles non emballés, par exemple des pneus ou des seaux, doivent verser un droit supplémentaire pour articles non emballés.
Les données d’adressage figurant sur l’étiquette d’expédition ou le manifeste doivent être complètes, comme le stipulent les « Directives d’adressage » du Guide des postes du Canada. Les données d’adressage doivent être complètes et lisible, incluant sans toutefois s'y limiter, le nom du destinataire et/ou le nom de l’entreprise du destinataire et le numéro de téléphone du destinataire. La garantie de livraison à temps ne s’applique pas si le retard d’un article est attribuable à une erreur d'adressage.
Tous les champs d'adressage figurant sur l'étiquette d'expédition des articles Priorité Mondial doivent être remplis en anglais ou être accompagnés d'une traduction vers l'anglais. Le Code postalMO est obligatoire pour tous les pays ayant un système basé sur le Code postalMO. Il est accepté d'adresser l'article à une case postale pour certaines destinations (consulter la grille de référence pour envois internationaux), toutefois, l'envoi sera conservé au bureau de FedEx le plus proche de la destination et le destinataire sera informé qu'il peut venir le chercher. Si le destinataire ne peut pas être joint ou s'il ne vient pas récupérer l'article, celui-ci sera renvoyé à l'expéditeur aux frais de ce dernier. Il est obligatoire d'indiquer le numéro de téléphone du destinataire sur tous les envois. La garantie de livraison à temps (garantie de remboursement) sera annulée pour les envois dont l'adresse n'est pas exacte ou pour lesquels on n'a pas un numéro de téléphone valide pour communiquer avec l'expéditeur ou le destinataire
Pour obtenir la liste des destinations sélectionnées, livraison aux cases postales offerte et s’il est possible de demander un signature, consulter la grille de référence pour envois internationaux.
Pour obtenir la liste des destinations sélectionnées, consulter la grille de référence pour envois internationaux.
Postes Canada offre les options suivantes pour le dépôt d’articles :
Tous les articles seront livrés conformément aux procédures de la destination.
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