Mandats-poste
Un mandat-poste constitue un effet négociable prépayé qu’on peut acheter à un bureau de poste pour la transmission de fonds entre un payeur et un bénéficiaire et pour lequel une opposition ne peut être faite que sous certaines situations (incluant la perte, une erreur ou un vol). Les mandats-poste de Postes Canada (Service des mandats-poste du régime intérieur) peuvent être encaisssés au Canada et à certaines destinations. Selon la destination, le client recevra une copie du mandat-poste. Le formulaire mandat-poste consiste en :
Les mandats-poste de Postes Canada peuvent être libellés en devises canadiennes ou américaines. Les clients peuvent acheter d’autres mandats-poste lorsque le montant désiré dépasse le montant maximal permis pour chaque mandat-poste. Des frais distincts s’appliquent à chaque mandat-poste. Les clients qui achètent la nouvelle série de mandats-poste doivent fournir le type et le nom du bénéficiaire et de l’expéditeur au moment de l’achat. Une pièce d’identité avec photo valide émise par le gouvernement est requise pour l’achat d’un mandat-poste de plus de 3 000 $CAN. Les mandats-poste obtenus en devises canadiennes ou américaines ainsi que les frais applicables doivent être payés en espèces canadiennes. Postes Canada achètera les devises américaines des clients en utilisant le taux de change de la Société (taux acheteur). Le client doit acquitter des droits pour chaque mandat-poste de Postes Canada en plus de la valeur nominale de chaque mandat-poste acheté. Le paiement en espèces et le paiement par carte de débit sont les seuls modes de paiement acceptés pour le paiement d'un mandat-poste.
Le service direct permet à un client d’acheter un mandat-poste et de l’envoyer directement à un bénéficiaire résidant au Canada ou dans certaines destinations étrangères (désignées par les codes de droit 0 et 1) le bénéficiaire encaisse le mandat-poste à sa valeur nominale, dans la monnaie d’émission. Le client peut poster le mandat-poste ou le livrer en personne
Les mandats-poste émis au Canada peuvent être encaissés sans frais à n’importe quel bureau de poste. Un mandat-poste fait à l’ordre d’une entreprise ou d’une organisation ne peut être encaissé qu’à l’institution financière du destinataire. Les mandats-poste peuvent être encaisssés par le payeur (expéditeur) ou par le bénéficiaire (dont le nom figure dans la section « Payez à » du mandat-poste). On peut demander aux clients de présenter une pièce d’identité acceptable pour les opérations de mandats-poste, y compris les demandes de renseignements. SERVICES DES MANDATS-POSTE
Si un client veut déterminer l’état d'un ou plusieurs mandats-poste lorsque le bénéficiaire affirme ne pas l’avoir reçu ou que l’expéditeur indique l’avoir égaré, il devra contacter le Système de vérification des mandats-postes (SVMP) au 1 800 563-0444. Pour les remboursements valides, la période d’attente est de 45 jours (certaines conditions s’appliquent) après la date d’achat du mandat-poste* en devises canadiennes et américaines. La période d’attente est nécessaire au fin de traitement du mandat-poste via le processus de paiement canadien ou international.
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs, voir Tarifs de Postes Canada. | |||||||||||||||||||||||||||||||||
PDF à imprimer