Courrier recommandéMC du régime intérieur
Le service Courrier recommandé est offert aux clients qui requièrent une preuve de dépôt et/ou une preuve de livraison. Ce service garantit la signature du destinataire ou de son représentant et fournit à l’expéditeur une preuve de dépôt, une copie de la signature et une confirmation de la date de livraison. Les articles Courrier recommandé peuvent être constitués :
Les clients qui possèdent un contrat à commandes
Le service Courrier recommandé ne peut être utilisé pour transmettre des articles interdits par la loi au Canada ou définis comme des marchandises dangereuses. Voir Objets inadmissibles pour plus de renseignements.
Chaque article Courrier recommandé doit respecter les exigences de dimensions et poids énumérées dans le Tableau 1.
Pour obtenir des renseignements sur les tarifs :
Les preuves de paiement et les modes de paiement qui s’appliquent aux articles Courrier recommandé, sous réserve de certaines conditions et restrictions.
Pour de plus amples renseignements, voir Paiement des dépôts.
Les normes de livraison sont une estimation du temps qui pourrait être nécessaire pour livrer le courrier. Ces normes de livraison ne sont pas garanties. Pour plus de détails sur les normes de livraison Courrier recommandé, voir Normes de livraison à la section 2.3.
Une caractéristique est comprise dans le service de base. Les caractéristiques disponibles sont expliquées ci-dessous.
On peut obtenir, sans frais, une signature au moment de la livraison. La signature est généralement disponible avant midi le jour ouvrable suivant la livraison. Une copie de l’image de la signature sera disponible en ligne durant 45 jours à l’adresse postescanada.ca/reperer pour la visualisation et/ou l’impression ou en communiquant avec le Service à la clientèle au 1 888 550-6333. Certaines exceptions s’appliquent aux petites localités.
Le service Courrier recommandé permet d’obtenir une confirmation que l’article a été reçu par Postes Canada pour être livré au destinataire. Postes Canada fournit à l’expéditeur un reçu officiel frappé du timbre à date.
Le service Courrier recommandé permet d’obtenir la confirmation que l’article est arrivé à destination. Au moment de la livraison ou de la tentative de livraison, on balaie l’identificateur de l’article et on saisit la date. On peut obtenir ces données dès midi le jour ouvrable suivant en visitant l’adresse postescanada.ca ou par le truchement du système automatisé de réponse vocale en composant le 1 888 550-6333.
Le tarif comprend une couverture-responsabilité pouvant atteindre 100 $, sous réserve de certaines exceptions. Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de tout article recommandé contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage, des pièces de monnaie, des bijoux, des métaux précieux travaillés ou non, des pierres précieuses, des lingots d’or, de la poudre d’or ou des timbres-poste, oblitérés ou non. L’expéditeur ne peut pas réclamer une indemnité pour les dépenses engagées pour effectuer la demande d’indemnité ou pour les droits payés pour la couverture.
Les articles Courrier recommandé seront renvoyés à l’expéditeur lorsqu’ils ne peuvent être livrés, à condition qu’ils comportent une adresse de retour ou que une demande de Réacheminement du courrier, s’il y a lieu, ait été acheté par le destinataire pour une adresse à l’extérieur du Canada.
Les articles Courrier recommandé seront réacheminés, à condition que le destinataire ait rempli une demande de Réacheminement du courrier et que la nouvelle adresse soit au Canada.
Une option est une valeur ajoutée au service qui n’est pas automatiquement offerte dans le cadre du service de base. Le client doit choisir l’option en apposant une étiquette ou un autocollant spécial, ou en cochant une case. La plupart des options sont offertes à des frais additionnels. Les options disponibles sont expliquées ci-dessous.
Une image sécuritaire de la signature apparaissant sur le récépissé est accessible sans frais sur le site Web de Postes Canada jusqu’à 45 jours. Une copie papier de la signature peut aussi être obtenue auprès du Service à la clientèle (1 888 550-6333). La copie papier est envoyée par la Poste-lettres, ou télécopiée dans les trois jours ouvrables. Des frais s’appliquent si le client requiert cette option après le dépôt.
Moyennant le versement d’un droit, cette option permet d’acheter une couverture supplémentaire d’une valeur maximale de 5 000 $CAN pour tout article recommandé du régime intérieur, sous réserve de certaines exceptions. Postes Canada décline toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de tout article recommandé contenant des billets de banque, des actions, des obligations ou tout autre titre négociable par le porteur, des billets de loterie, des chèques de voyage, des pièces de monnaie, des bijoux, des métaux précieux travaillés ou non, des pierres précieuses, des lingots d’or, de la poudre d’or ou des timbres-poste, oblitérés ou non.
Les cécogrammes peuvent être expédiés sans frais.
Les articles Courrier recommandé doivent comporter un code à barres du Courrier recommandé qui permet le suivi de l’article. Les articles Courrier recommandé peuvent être préparés en apposant une étiquette comportant un code à barres du Courrier recommandé au recto de l’article. De plus, les clients qui possèdent un contrat à commandes peuvent préparer les articles Courrier recommandé comme suit :
Les enveloppes Courrier recommandé prépayées (CRP) sont disponibles en deux formats :
Les enveloppes Courrier recommandé prépayées (CRP) peuvent être commandées auprès du Service des commandes de Postes Canada au 1 888 550-6333. Les clients qui possèdent un contrat à commandes peuvent créer et imprimer l’étiquette du Courrier recommandé avec code à barres en utilisant nos Outils électroniques d’expédition (OEE) avec une étiquette compatible de 4 po x 6 po et d’une imprimante d’étiquettes thermosensibles. L’utilisation des Outils électroniques d’expédition (OEE) permet :
Les clients commerciaux qui désirent développer leur propre solution pour l’impression du Courrier recommandé avec code à barres et la maquette, doivent suivre un processus d’approbation. Pour de plus amples renseignements, consultez postescanada.ca/courrierrecommande. Le logiciel de bureau de nos Outils électroniques d’expédition (OEE) contient une option d’importation de fichiers qui peut être utilisée par les logiciels conçu par le client. Consultez postescanada.ca/oee pour de plus amples renseignements sur les Outils électroniques d’expédition (OEE).
Tous les articles doivent être emballés conformément aux normes d’emballage standard du service d’origine utilisé dans le cadre du régime intérieur.
Les adresses doivent être lisibles et complètes et doivent comprendre le nom du destinataire et le bon Code postal. Voir Directives d’adressage pour de plus amples renseignements.
Le client peut déposer ses articles Courrier recommandé à n’importe lequel des endroits suivants : Tous les articles Courrier recommandé doivent être déposés à un bureau de poste autorisé ou remis à un facteur rural. Ces articles ne peuvent être déposés dans une boîte aux lettres publique ni dans un récipient à courrier. L’expéditeur reçoit un avis d’expédition au moment du dépôt. Les articles déposés après l'heure de fermeture de l'installation postale approuvée par Postes Canada sont jugés déposés le jour ouvrable suivant. Consultez le site postescanada.ca/heurelimites pour la liste des heures de fermeture des installations.
Là où le courrier est habituellement livré à la porte du destinataire, l’article Courrier recommandé sera livré à la porte, pourvu qu’une personne soit disponible pour signer le récépissé. Si personne n’est disponible, une carte Avis de livraison sera laissée dans la boîte aux lettres. Les articles Courrier recommandé livrés à une boîte postale multiple, à une boîte postale communautaire, à une boîte aux lettres rurale, à une case postale ou au moyen de la poste restante seront automatiquement annoncés par carte. Une signature est obligatoire avant d'effectuer la livraison d'un article Courrier recommandé. Si le destinataire ou son représentant refuse de signer, l'article Courrier recommandé sera renvoyé à l'expéditeur. |