Loi sur le tabac (L.C. 1997, ch. 13)
Texte complet :
Loi à jour 2017-07-03; dernière modification 2015-12-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), Règlement sur l’
- Information relative aux produits du tabac, Règlement sur l’
- Promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits), Règlement sur la
- Rapports relatifs au tabac, Règlement sur les
- Tabac (accès), Règlement sur le
- Tabac (saisie et restitution), Règlement sur le
Règlements Abrogé pris en vertu de cette loi
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