Les habitations construites aux normes de construction suivantes sont automatiquement éligibles à un remboursement partiel de la prime d’assurance prêt hypothécaire.
Remboursement de prime de 15 %
Remboursement de prime de 25 %
© Built Green Canada (Nationale)
ENERGY STARMD (Nationale)
GreenHouseMC (Ontario)
GreenHomeMC (Yukon)
LEED Canada pour les habitations (Nationale)
Novoclimat (Québec)
Power Smart for New Homes (Manitoba)
Les habitations qui ne sont pas construites aux normes de construction admissible doivent être évaluées par un conseiller en énergie agréé par RNCan et avoir une cote d’efficacité énergétique conforme à la cote indiquée dans le tableau ci-dessous.
Remboursement de prime de 15 %
Remboursement de prime de 25 %
Échelle de cote ÉnerGuide de 0 à 100
Échelle ÉnerGuide exprimée en gigajoules par année
La cote doit être inférieure d'au moins 15 % à celle d'une « maison neuve type »
La cote doit être inférieure d'au moins 40 % à celle d'une « maison neuve type »
RNCan apporte actuellement des modifications à la cote ÉnerGuide. Pendant la période de transition, les provinces et territoires doivent continuer d’utiliser l’échelle de 0 à 100 jusqu’à l’adoption de la nouvelle échelle exprimée en gigajoules par année.
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Les logements en copropriété situés dans une tour d’habitation construite selon la norme LEED Canada relative aux nouvelles constructions (certifié, argent, or et platine) donnent automatiquement droit à un remboursement de prime de 15 %.
Vous pourriez également avoir droit à un remboursement si votre immeuble respecte les critères suivants :
Remboursement de prime de 15 %
Remboursement de prime de 25 %
L'immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 20 % à celle exigée conformément aux dispositions du code du bâtiment applicable.
L'immeuble est conçu pour atteindre une efficacité énergétique supérieure de 40 % à celle exigée conformément aux dispositions du code du bâtiment applicable.
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Si vous achetez une maison existante et la rénovez en vue d’en réduire la consommation d’énergie, vous pourriez avoir droit à un remboursement de prime* aux termes du produit SCHL Maison écolo. Votre habitation doit être évaluée par un conseiller en efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada (RNCan) avant et après les améliorations éconergétiques.
RNCan apporte actuellement des modifications à la cote ÉnerGuide. Pendant la période de transition, les provinces et territoires doivent continuer d’utiliser l’échelle de 0 à 100 jusqu’à l’adoption de la nouvelle échelle exprimée en gigajoules par année.
Si votre province n’a pas adopté la nouvelle échelle de cote, votre remboursement sera fondé sur le tableau suivant :
Remboursement de prime de 15%
Remboursement de prime de 25 %
Si la cote était ≤ 55** avant les rénovations
Hausse de 10 points de la cote
Hausse de 20 points de la cote
Si la cote était ˃ 55 avant les rénovations
Hausse de 5 points de la cote
Hausse de 10 points de la cote
Si votre province a adopté la nouvelle échelle de cote, votre remboursement sera fondé sur le tableau suivant :
Remboursement de prime de 15 %
Remboursement de prime de 25 %
Si la cote était de 200 GJ par année ou plus avant les rénovations***
Baisse de 45 GJ par année
Baisse de 90 GJ par année
Si la cote était inférieure à 200 GJ par année avant les rénovations
Baisse de 20 GJ par année
Baisse de 45 GJ par année
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*La SCHL continue d'offrir des remboursements sur la prime d'assurance prêt hypothécaire aux emprunteurs ayant contracté un prêt assuré par la SCHL pour le refinancement d'une maison existante qui a fait l'objet d'améliorations éconergétiques.
**Pour être admissible, une habitation doit obtenir une cote d'au moins 60 à l'évaluation ÉnerGuide après les améliorations.
***Pour être admissible, une habitation doit obtenir une cote pas plus élevé que 250GJ par année à l'évaluation ÉnerGuide après les améliorations.
