Avis publics
Assemblée publoique de consultation R.27-10-95
- Compagnie : ARRONDISSEMENT LACHINE
- Date de publication : 2018-07-26
Avis d'offre d'achat
- Compagnie : LUNDIN MINING CORPORATION
- Date de publication : 2018-07-26
Assemblée publique de consultation projet règlement RCA18-17299
- Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
- Date de publication : 2018-07-25
Demande d,approbation des modifications au code de conduite du transporteur
- Compagnie : Régie de l'énergie
- Date de publication : 2018-07-25
Demande de dérogation mineure
- Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
- Date de publication : 2018-07-25
Demande de démolition
- Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
- Date de publication : 2018-07-24
Promulgation - Résolution CA 18 26 0181
- Compagnie : ARRONDISSEMENT ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE
- Date de publication : 2018-07-24
Demande de démolition d'immeuble
- Compagnie : ARRONDISSEMENT ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE
- Date de publication : 2018-07-24
Promulgation - Règlement 01-279-53
- Compagnie : ARRONDISSEMENT ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE
- Date de publication : 2018-07-24
RCG 18-015
- Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
- Date de publication : 2018-07-23
7 demandes relatives à permis/licences
- Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
- Date de publication : 2018-07-20
1 demande relative à permis/licences
- Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
- Date de publication : 2018-07-20
Aliénation de biens
- Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
- Date de publication : 2018-07-19
Demande de fixation de tarifs et conditions de service pour l,usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs
- Compagnie : Régie de l'énergie
- Date de publication : 2018-07-18
2e Avis en vertu de l,Article 192 de l'Annexe C de la Charte de la Ville
- Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
- Date de publication : 2018-07-18
Entrée en vigueur de règlements 18-023 et 18-024
- Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
- Date de publication : 2018-07-17
Entrée en vigueur de règlements RCG 18-016
- Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
- Date de publication : 2018-07-17
Adoption règlemement 2018-73
- Compagnie : COMMUNAUTE METROPOLITAINE DE MONTREAL
- Date de publication : 2018-07-16
Action collective concernant les droits d'auteur à l'Université Laval
- Compagnie : Stein Monast S.E.N.C.R.L. Avocats
- Date de publication : 2018-07-14
Demande de dérogation mineure
- Compagnie : ARRONDISSEMENT D'ANJOU
- Date de publication : 2018-07-13
7 demandes de licences et/ou permis
- Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
- Date de publication : 2018-07-13
1 demande de permis/licences
- Compagnie : RÉGIE DES ALCOOLS
- Date de publication : 2018-07-13
Adoption et entrée en vigueur
- Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
- Date de publication : 2018-07-12
Demande de participation référendum (Règlement 01-279-56)
- Compagnie : ARRONDISSEMENT ROSEMONT - LA PETITE-PATRIE
- Date de publication : 2018-07-10
Ordonnance
- Compagnie : VILLE DE MONTRÉAL
- Date de publication : 2018-07-10
Ordonnances
- Compagnie : ARRONDISSEMENT PLATEAU MONT-ROYAL
- Date de publication : 2018-07-06
Ordonnances
- Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
- Date de publication : 2018-07-06
Ordonnance N 14-18-07
- Compagnie : ARRONDISSEMENT VILLERAY - SAINT-MICHEL - PARC EXTENSION
- Date de publication : 2018-07-06
Ordonnances
- Compagnie : ARRONDISSEMENT COTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRACE
- Date de publication : 2018-07-04
Avis
- Compagnie : Girl Guides of Canada - Guides du Canada
- Date de publication : 2018-06-08