Justice

Le droit de la famille

*Dans le présent document, les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

Centre d’information sur le droit de la famille (CIDF)
Le CIDF est une source d’information juridique à l’intention des couples qui se séparent ou qui divorcent et des familles en transition. Quiconque a besoin de renseignements à propos du droit de la famille au Yukon peut faire appel au Centre, mais il est important de garder à l’esprit que le personnel du CIDF ne peut pas remplacer un avocat.
Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA)
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) a pour objet de faire exécuter les ententes de séparation ou les ordonnances du tribunal qui rendent obligatoire le paiement d’une pension alimentaire au profit d’un conjoint ou d’un enfant. Une fois que les ententes ou les ordonnances sont déposées auprès du tribunal, les responsables du PEOA sont autorisés à prendre les mesures d’exécution qui s’imposent. L’une ou l’autre partie peut s’inscrire au PEOA.