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Services judiciaires

Services judiciaires

 

La Direction des services judiciaires voit à ce que les tribunaux qui siègent au Yukon aient les installations et services dont ils besoin et offre des services administratifs et de soutien à l’ensemble des intervenants du système judiciaire au Yukon.  Il lui incombe en outre de percevoir les sommes dues en exécution des ordonnances alimentaires et autres ordonnances des tribunaux civils.

  • Les Cours
    On trouvera dans cette section quantité de renseignements sur la Cour territoriale, la Cour suprême, la Cour d’appel, la Cour des petites créances, la Cour fédérale, le calendrier des audiences de la Cour de circuit et les greffiers.
  • Tribunal avec option d’atténuation de la peine pour violence familiale (APVF) 
    En se fondant sur les principes de justice réparatrice, le tribunal exige des contrevenants qu’ils assument la responsabilité de leurs actes et voit à ce qu’ils aient accès à des programmes de traitement, en même temps qu’il offre aux victimes la possibilité de recevoir du counseling et du soutien et de suivre la thérapie de leur conjoint, voire d’y participer, dans un environnement sûr. L’objectif premier du tribunal est de responsabiliser les contrevenants et de permettre aux familles de cheminer ensemble vers le mieux-être et l’établissement de relations saines. 
  • Tribunal communautaire du mieux-être (TCME) 
    Ce tribunal est une formule judiciaire à but thérapeutique qui sollicite la participation des contrevenants à une recherche de solutions aux problèmes sous-jacents à leurs comportements criminels. Les personnes qui décident de s’adresser à ce tribunal reçoivent du soutien et du counseling pour leur permettre prendre en charge leurs problèmes liés à une dépendance à l’alcool et aux drogues, à des troubles mentaux ou à une déficience comme les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF).
  • Bureau du shérif 
    Le Bureau du shérif assure la sécurité dans les salles d’audience, gère le système de jurés, voit à l’exécution des ordonnances dont la cour l’a saisi, et signifie aux personnes visées les documents afférents aux actions au civil et au criminel, où qu’ils résident au Yukon.   
  • Programme de soutien aux témoins 
    Le coordonnateur du Programme de soutien aux témoins a pour rôle d’aider les personnes citées à comparaître devant la Cour territoriale ou suprême comme témoins de la Couronne. 
  • Bibliothèque de droit du Yukon 
    La bibliothèque de droit, située au rez-de-chaussée du palais de justice de Whitehorse, est ouverte au public. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h.
  • Greffes 
    Il y a trois greffes au Yukon, soit à Whitehorse, à Dawson et à Watson Lake. Les greffes peuvent percevoir les sommes à verser en vertu d’ordonnances, fournir des renseignements sur les affaires portées devant un tribunal et sur les dossiers déposés pour audition par la cour. 
  • Assignation de juré 
    Une assignation de juré est une ordonnance de la cour. Si vous recevez une telle assignation, vous êtes tenu de vous présenter à la date et à l’endroit indiqués pour qu’on puisse sélectionner les jurés.
  • Coordonnateur des rôles  
    En plus d'inscrire les dossiers aux rôles de la Cour suprême et de la Cour territoriale, le coordonnateur des rôles planifie et coordonne divers types de procès, d'audiences et de demandes du ressort de ces deux cours.

Liens

Pour nous joindre :

Adresse municipale
Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
2134, 2e Avenue (rez-de-chaussée)
Whitehorse

Adresse postale :
Ministère de la Justice
Services judiciaires (J-3)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) 
Y1A 2C6

En ligne : Présenter une demande d’information aux Services judiciaires

Téléphone : 867-667-5441
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, poste 5441
Télécopieur : 867-393-6212
courtservices@gov.yk.ca