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Justice
Bureau des titres de biens-fonds
Le Bureau des titres de biens-fonds du Yukon est l'organe légalement habilité à procéder à l'enregistrement des titres fonciers dans le territoire. Les titres sont enregistrés selon le régime d'enregistrement Torrens, ce qui permet au gouvernement de garantir la fiabilité des titres tels qu'ils figurent au dossier. La copie originale des titres fonciers enregistrés au Yukon et autres documents se rapportant aux biens-fonds sont conservés au Bureau des titres de biens-fonds.
Que fait le Bureau des titres de biens-fonds?
- Le Bureau des titres de biens-fonds est responsable de la vérification et de l'enregistrement des documents établissant les droits de propriété ou créant des hypothèques, charges ou grèvements sur les biens fonciers et en garantit la fiabilité.
- Il lui revient aussi de vérifier et d'enregistrer les plans d'arpentage et d'en garantir la fiabilité.
Quels services ne puis-je pas m'attendre à recevoir du Bureau des titres de biens-fonds?
- Le Bureau des titres de biens-fonds ne peut remplir aucun document pour vous. Au besoin, retenez les services d'un avocat pour vous représenter ou vous conseiller.
- Le Bureau des titres de biens-fonds ne peut agir à titre de témoin ou de notaire aux fins de l'enregistrement de documents.
- Le Bureau des titres de biens-fonds ne peut interpréter le contenu des documents. Au besoin, retenez les services d'un avocat pour vous représenter ou vous conseiller.
- Le Bureau des titres de biens-fonds ne peut donner la description officielle d'un lot si vous ne pouvez produire que l'adresse municipale ou adresse géographique du lot en question. Adressez-vous aux autorités municipales pour obtenir la description officielle.
Le Bureau des titres de biens-fonds vous encourage à vous informer en tant que consommateur. Nous n'avons pas de guide vous renseignant sur la marche à suivre pour procéder par vous-même à la cession d'une propriété foncière, mais nous pouvons vous diriger vers les personnes ou organismes capables de vous aider.
Pour nous joindre :
Adresse municipal :
Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
Rez-de-chaussée
2130, 2e Avenue
Whitehorse
Adresse postale :
Bureau des titres de biens-fonds
Ministère de la Justice
Gouvernement du Yukon
C.P. 2703 (J-2A)
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
Téléphone : (867) 667-5612
Sans frais (au Yukon) : 1-800-661-0408, local 5612
Télécopieur : (867) 393-6358
landtitlesoffice@gov.yk.ca
