Rentrée judiciaire - Barreau de Montréal -  Palais de justice de Montréal

Notes d’allocution

de l’honorable David Lametti
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Montréal (Québec)

5 septembre 2019

Le texte prononcé fait foi

Merci Alexandre.

Madame la juge en chef Duval Hesler, Messieurs les juges en chef Fournier, Rondeau et Crampton, Madame la ministre Lebel, [autres s'il y a lieu], distingués invités, Mesdames et Messieurs.

C’est un grand privilège pour moi d’être ici aujourd’hui pour célébrer avec vous l’ouverture des tribunaux.

Je commencerai par souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel qui a longtemps servi comme lieu de rencontres des nations autochtones incluant celles de Haudenosaunee (ho-dee-no-show-knee) et Anishinabeg.

À titre d’avocat, de professeur de droit, et à titre de Ministre de la Justice et procureur général du Canada, j’ai le plus grand respect pour les tribunaux et suis conscient que leur rôle est fondamental pour la protection de notre démocratie.

Effectivement, les systèmes de justice sont des assises essentielles pour toute démocratie.

Et nous avons le privilège d’avoir un système qui fonctionne de façon cohérente entre les niveaux de responsabilités provinciaux, territoriaux et fédéraux.

En tant que personne ayant décidé d’étudier le droit à Montréal pour me plonger dans un environnement bijuridique et bilingue, je suis fier des efforts que déploie mon ministère pour contribuer à accroître l’accès à la justice au Québec.

Il va sans dire que des facteurs à la fois nombreux et divers doivent être réunis afin de veiller à ce que l’accès à la justice soit une réalité pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Ce travail repose essentiellement sur un système de justice fort, appuyé par un cadre juridique et un système judiciaire solides.

C’est pourquoi le gouvernement du Canada a travaillé si fort pour appuyer et améliorer notre cadre juridique.

Parmi nos nombreuses initiatives visant à appuyer et moderniser le système de justice, nous avons travaillé avec nos partenaires pour réduire les délais judiciaires.

Nous avons réformé les lois canadiennes sur les agressions sexuelles et le droit de la famille.

La surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale était au cœur de nos préoccupations et a été prise en compte dans presque toutes les réformes du droit que nous avons déposées.

Le succès de ces réformes et initiatives dépend en grande partie de l’efficacité et de l’efficience du système de justice. Des tribunaux indépendants qui fonctionnent bien et un barreau actif font partie d’un tel système.

Nous sommes déterminés à faire en sorte que les lois et le système de justice du Canada appuient efficacement les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que les institutions juridiques et les professionnels qui les servent.  

De plus, nos langues officielles ont un impact majeur sur la façon dont nous administrons notre système juridique et nos tribunaux. Nous devons absolument assurer un accès égal à la justice dans les deux langues officielles.

L’on constate souvent que l’une des plus grandes forces de notre système judiciaire est que chaque juge apporte son expertise et sa perspective unique à la tâche. Ils ont également en commun un profond attachement à la primauté du droit et à un système de justice ouvert et accessible à tous.

Je suis heureux de dire que nos réformes du mode de nomination des juges ont créé un processus plus transparent, inclusif et responsable envers tous les Canadiens et les Canadiennes.

Au sein de la Cour supérieure, plus de 300 juges ont été nommés depuis novembre 2015, dont 52 au Québec.

Ces juristes exceptionnels témoignent de la diversité qui renforce le Canada et le Québec.

Plus de la moitié des juges que nous avons nommés sont des femmes, et ces nominations font état d’une représentation accrue des minorités visibles, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ2S et des personnes qui s’identifient comme vivant en situation de handicap.

Toutes ces nominations mettent en évidence l’engagement de notre gouvernement de soutenir une magistrature qui reflète davantage le Canada d’aujourd’hui.

Je suis aussi fier du fait que le Gouvernement a créé et comblé deux nouveaux postes de juge pour la Cour d’Appel du Québec et six nouveaux postes de juges à la Cour Supérieure le tout afin de faire face à la pression due aux nombreux dossiers et délais.

Je ne peux également passer sous silence la nomination récente d’un éminent juriste québécois à la Cour suprême du Canada, soit celle du juge Nicolas Kasirer qui comme vous le savez tous, siégeait à la Cour d’appel du Québec au moment de sa nomination. La nomination du juge Kasirer s’est faite conformément à une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec  afin d’assurer une plus grande participation du Québec dans le processus menant à la nomination des trois juges provenant du Québec.

Enfin, j’aimerais souligner qu’en avril dernier, j’ai eu le plaisir de rencontrer des représentants d’Éducaloi, un organisme sans but lucratif financé en partie par le ministère de la Justice.

J'ai été ravi d'apprendre qu'Éducaloi recevra la Médaille du Barreau de Montréal plus tard cet après-midi, en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à la cause de la justice.

Éducaloi contribue à renseigner les citoyens du Québec sur les questions juridiques et s'emploie à les munir des compétences dont ils ont besoin pour exercer leurs droits.

Vous devriez tous être fiers de votre contribution individuelle, ainsi que celle au système de justice du Québec, en veillant à ce que le Canada soit un pays qui défend la primauté du droit et qui garantit les droits fondamentaux par le biais de notre Charte.

Ensemble, nous pouvons continuer d’accroître l’accès à la justice et soutenir les institutions et les personnes qui contribuent à ce noble objectif.

Je vous souhaite bonne chance dans l’année qui vient et je vous remercie de tout votre travail, qui permet aux tribunaux québécois de fonctionner de façon si efficace et si juste. 

Merci.