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Avis : Demande d'adhésion sur papier

Afin de moderniser le processus de demande, l'ASFC n'accepte plus les formulaires de demande papier pour le programme NEXUS. Veuillez présenter une demande en ligne.

Si vous avez rempli et posté votre formulaire de demande papier depuis plus de trois mois et que vous n'avez toujours pas reçu d'avis indiquant que votre demande a été traitée, veuillez communiquer avec l'un des centres de traitement canadiens.

Avis : Cannabis

Bien que le cannabis (marijuana) est légal et réglementé au Canada, il est toujours illégal de passer toute forme de cannabis à la frontière canadienne – y compris l’huile contenant du THC ou du cannabidiol (CBD), peu importe si vous entrez au Canada ou si vous quittez le pays. De plus, il est aussi illégal de recevoir toute forme de cannabis au Canada provenant de l’étranger ou d’en envoyer à l’extérieur du pays par la poste ou par messagerie. Les achats non autorisés effectués à l'extérieur du Canada (en ligne ou autres) seront confisqués à la frontière et pourraient mener à une arrestation et à des poursuites criminelles.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page sur la légalisation du cannabis (marijuana)

Délais de traitement


39 jours ouvrables

Le délais de traitement estimé pour évaluer votre admissibilité au programme NEXUS en jours ouvrables.

Il ne comprend pas la prise d'un rendez-vous pour l'entrevue (à la commodité du demandeur) et l'offre de rendez-vous aux centres d'inscriptions (variable).

Dernière mise à jour : 

Avis

De quelle façon allez-vous voyager?

Participants à NEXUS

Consultez la section Appels auprès du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis si votre participation a été révoquée par le SDPF des États-Unis.

Contactez NEXUS

NEXUS est un programme à participation volontaire conçu pour accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu'américaine des voyageurs préautorisés à faible risque.

Les renseignements que vous fournissez sur votre demande servent à déterminer votre admissibilité. Consultez les déclarations du Canada et des États-Unis sur la protection des renseignements personnels pour en savoir plus.

Étape 1 : Vérifier l’admissibilité

Vous devez être un citoyen ou un résident permanent du Canada ou des États-Unis, ou un ressortissant mexicain participant au programme Viajero Confiable. Les résidents permanents du Canada ou des États-Unis doivent avoir vécu légalement au Canada ou aux États-Unis pendant au moins trois ans avant la date de présentation de la demande. Un résident permanent du Canada ou des États-Unis est exempté de la règle de résidence de trois ans s'il répond à l'un des critères suivants : 

  • les personnes qui sont engagées dans les forces armées américaines à l’étranger;
  • les membres de la famille d’une personne engagée dans les forces armées canadiennes ou américaines à l’étranger;
  • les membres de la famille d’une personne affectée à une mission diplomatique ou à un poste consulaire canadiens ou américains à l’étranger.

Votre demande d'adhésion doit être approuvée par le Canada et les États-Unis.

Afin de pouvoir adhérer à NEXUS, vous devez :

  • être admissible au Canada ou aux États-Unis en vertu des lois sur l’immigration applicables;
  • fournir des renseignements exacts et complets sur votre demande d’adhésion;
  • ne pas contrevenir aux lois sur les douanes, l’immigration ou l’agriculture;
  • répondre à tous les autres critères d’admissibilité du programme.

Il se peut que vous ne soyez pas admissible si vous avez été reconnu coupable d'une infraction pour grande criminalité, dans un pays quelconque, pour laquelle vous n'avez pas obtenu de réhabilitation. Dans le cas de la vérification des antécédents aux États-Unis, vous pourriez faire l'objet d'une interrogation à propos de vos antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait vous exclure du programme NEXUS.

Consultez la page Documents obligatoires pour les enfants pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les exigences particulières concernant les mineurs.

Étape 2 : Obtenir les documents

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de citoyenneté, d'admissibilité ou de résidence permanente au Canada ou aux États-Unis :

Citoyen du Canada ou des États-Unis

  • Au Canada
    • passeport valide;
    • certificat de naissance et pièce d'identité avec photo;
    • certificat ou carte de citoyenneté canadienne;
    • Certificat de statut d'Indien.
  • Aux États-Unis
    • passeport valide;
    • certificat de naissance et pièce d'identité avec photo;
    • certificat de citoyenneté américaine;
    • certificat de naturalisation;
    • carte de passage de la frontière.

Résident permanent du Canada ou des États-Unis

  • Au Canada
    • carte de résident permanent valide;
    • fiche relative au droit d'établissement.
  • Aux États-Unis
    • carte de résident permanent valide

Ressortissants mexicains participant au programme Viajero Confiable

  • passeport valide;
  • permis de travail ou d’études valide, s’il y a lieu.

Travailler ou étudier au Canada ou aux États-Unis

  • permis de travail;
  • permis d'études.

Enfants âgés de moins de 18 ans

Lorsque les deux parents ont la garde légale et qu'un seul des parents ou tuteurs légaux est présent, une lettre de consentement du parent absent est requise.

Dans le cas d'une garde de facto ou si un seul parent est inscrit sur le certificat de naissance, le parent ou le tuteur légal n'est pas tenu de présenter une lettre de consentement.

Si les parents ou tuteurs légaux ont une entente de garde, ils doivent en fournir une copie. L'entente doit confirmer que l'enfant est autorisé à quitter le Canada.

Si un enfant se présente à l'entrevue accompagné d'un individu autre que le parent ou le tuteur légal, les deux parents ou tuteurs légaux doivent fournir des lettres de consentement de même que les documents exigés pour l'inscription.

Les enfants peuvent être inscrits à NEXUS même si leurs parents ou tuteurs légaux ne participent pas au programme.

Preuve de résidence

Vous devez fournir l'un des documents suivants comme preuve de résidence :

  • permis de conduire valide;
  • autre pièce d'identité provinciale;
  • autre pièce d'identité fédérale;
  • tout document sur lequel figure votre adresse actuelle (p. ex. facture, reçu, relevé bancaire).

Étape 3 : Remplir la demande d’adhésion

Avant de présenter votre demande, lisez l'avis de sortie de l'ASFC et les déclarations sur la protection des renseignements personnels du Canada et des États-Unis.

Les demandes d'adhésion en ligne sont effectuées au moyen du Trusted Traveler Programs (TTP) System. Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis et l'ASFC utilisent les renseignements fournis dans la demande pour déterminer l'admissibilité.

Présentez une demande en ligne dès maintenant

Étape 4 : Payer les frais

Les frais de traitement non remboursables sont de 50 $ US par personne pour une adhésion de cinq ans. Les enfants de moins de 18 ans peuvent adhérer gratuitement au programme.

Une carte de crédit valide est requise pour payer les frais de traitement non remboursables de 50 $ US.

Étape 5 : Fixer une entrevue

On communiquera avec vous pour fixer une entrevue une fois que votre demande d'adhésion sera approuvée conditionnellement. Si vous avez présenté une demande sur papier, veuillez communiquer avec un centre de traitement canadien si vous n'avez pas reçu d'avis dans un délai de trois mois. Si vous avez présenté une demande en ligne, vous recevrez une invitation dans votre compte TTP.

Votre demande d'adhésion est finalisée à un centre d'inscription NEXUS.

Un agent de l'ASFC ou du Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États‑Unis vous interrogera et :

  • examinera les renseignements fournis dans votre formulaire de demande pour s'assurer qu'ils sont toujours valides;
  • vérifiera votre identité et examinera l'original des documents comme la preuve de citoyenneté ou de résidence, les permis de travail et les visas;
  • s'assurera que vous répondez à toutes les conditions d'admissibilité du programme;
  • prendra vos empreintes digitales.

Si vous êtes autorisé à participer au programme NEXUS, l'agent :

  • vous expliquera les modalités du programme NEXUS;
  • demandera à prendre une photographie numérique de vos iris, laquelle sera utilisée au poste de déclaration NEXUS pour confirmer votre identité chaque fois que vous entrerez par voie aérienne au Canada ou aux États-Unis;
  • prendra une photographie numérique de votre visage pour votre carte NEXUS;
  • vous expliquera le processus des cartes de Déclaration du voyageur (formulaire E601, pour les Canadiens seulement);
  • vous expliquera comment passer la frontière dans les modes aérien, terrestre et maritime en utilisant votre carte NEXUS;
  • vous avisera que vous pourriez être soumis à une inspection chaque fois que vous entrez au Canada ou aux États-Unis.

Programme NEXUS – Demande de participation

Description du service : Pour participer au programme NEXUS, le demandeur doit soumettre, avec les frais exigés, une demande en ligne au moyen du Trusted Traveler Programs (TTP) System exploité par le SDPF des États-Unis.

Le traitement de la demande comprend une évaluation des risques du demandeur par le SDPF des États-Unis et par l'ASFC pour déterminer s'il répond aux exigences pour participer au programme, suivie d'une entrevue à un centre d'inscription menée conjointement par des agents du SDPF et de l'ASFC pour terminer l'inscription.

Norme de service : Dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception d'une demande complète, les demandeurs sont avisés par écrit des résultats de l’évaluation des risques et des prochaines étapes.

Cible de rendement : 95%

Résultat en matière de rendement (exercice financier 2018-2019) : L'ASFC a informé 546 473 demandeurs et a respecté la norme de service dans 89,08 % des cas.

Pour de plus amples renseignements sur toutes les normes de service et les résultats de performance des années antérieures, consultez les Normes de service de l'ASFC.

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