Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

Le 31 août 2018 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature annoncé le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera d’assurer que les juges nommés incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Michael Kraus, c.r., associé du cabinet Emery Jamieson, est nommé juge de la Cour du Banc de la Reine d’Alberta, à Edmonton. Il remplace le juge A.W. Germain, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 10 mai 2018.

Biographie

Le juge Michael Kraus a obtenu son baccalauréat de l’Université de l’Alberta en 1986 et son baccalauréat en droit de la faculté de droit Osgoode Hall en 1989. Avant sa nomination, le juge Kraus a exercé le droit en pratique privée à Edmonton pendant toute sa carrière juridique. Il apporte à la Cour du Banc de la Reine une vaste expertise en droit de la famille.

Après avoir été stagiaire chez Parlee McLaws, le juge Kraus a été admis au Barreau de l’Alberta en 1990. De 1991 à 2001, il a exercé comme avocat généraliste surtout en matière de litige civil et en droit de la famille dans des cabinets de petite taille, chez Hattersley & Company (par la suite Carr & Company) pendant un an et chez Spitz & Carr pendant neuf ans. En 2001, le juge Kraus s’est joint au cabinet Emery Jamieson, où il a exercé principalement dans le domaine du droit de la famille. De plus, il a été agent de règlement des pensions alimentaires pour enfants, ce qui l’a amené à aider les parties qui se représentaient elles‑mêmes à régler des différends relatifs aux pensions alimentaires pour enfants sans s’adresser aux tribunaux. Il a été nommé conseiller de la reine par la province de l’Alberta en 2014.

Tout au long de sa carrière, le juge Kraus a été instructeur bénévole pour le cours d’admission au Barreau, le Canadian Centre for Professional Legal Education et le centre communautaire d’aide juridique d’Edmonton. Il a été conférencier pour la Legal Education Society de l’Alberta et l’Association du Barreau canadien, membre de nombreux comités juridiques et mentor auprès de jeunes avocats. De même, il a souvent fourni des services juridiques bénévoles à la communauté en général ainsi qu’à la communauté tchèque.

Le juge Kraus a fait du bénévolat pendant de nombreuses années auprès d’organismes à but non-lucratif. Il a été membre du conseil d’administration de l’Edmonton Heritage Festival Association et en a été le président plus récemment.. Il a donné de son temps pour le hockey chez les jeunes, tant comme membre du conseil d’administration que comme entraîneur.

Fils d'un survivant de l'Holocauste, le juge Kraus est né à Prague, en Tchécoslovaquie (aujourd’hui la République tchèque). Sa famille et lui ont immigré au Canada à titre de réfugiés en 1968. Le juge Kraus est marié et père de trois enfants.

Faits en bref

• En 2017, la ministre de la Justice a procédé à 100 nominations et promotions, ce qui en fait le nombre le plus élevé de nominations à la magistrature faites en une année par un ministre de la Justice depuis au moins deux décennies. Parmi les personnes nommées, la moitié sont des femmes, quatre sont des Autochtones et seize se sont auto-identifiées comme étant membres d’une minorité visible, LGBTQ2 ou vivant avec un handicap. 
• Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser l’accès à la justice pour toutes et tous les Canadiens. Afin d’assurer des résultats concrets pour les familles canadiennes, le budget de 2018 offrira 77,2 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement des tribunaux unifiés de la famille à compter de 2019-2020. Cet investissement dans le système de justice familiale créera 39 nouveaux postes de juges en Alberta, en Ontario, en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
• De plus, le budget de 2018 a financé sept autres postes de juges en Saskatchewan et en Ontario, ce qui représentera un coût de 17,1 millions de dollars sur cinq ans.
• Le financement décrit dans le budget de 2018 s’ajoute aux ressources allouées dans le cadre du budget de 2017, qui ont créé 28 nouveaux postes de juges partout au pays.
• De plus, le gouvernement investira 6 millions de dollars sur deux ans à compter de 2018‑2019 pour soutenir le processus disciplinaire applicable aux juges au cours duquel les allégations d’inconduite judiciaire font l’objet d’une enquête. Ainsi, le gouvernement s’assurera que le processus demeure rigoureux, de manière à permettre aux Canadiennes et aux Canadiens de faire connaître leurs préoccupations et de déposer des plaintes à propos de la conduite d’un juge auprès du Conseil canadien de la magistrature et du Commissariat à la magistrature fédérale.
• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, agissant selon l’avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations de la ministre de la Justice.
• Les comités consultatifs à la magistrature à travers le Canada jouent un rôle essentiel dans le processus d’évaluation des candidatures à la magistrature. Il y a 17 comités consultatifs à la magistrature qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.
• Des réformes importantes au rôle et à la structure des comités consultatifs à la magistrature ont été annoncées le 20 octobre 2016 afin d’augmenter l’indépendance et la transparence du processus. Seize comités consultatifs à la magistrature ont été reconstitués à ce jour.