Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Cour fédérale

Le 6 mai 2019 – Ottawa (Ontario) – Ministère de la Justice du Canada  

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d’excellence et d’intégrité.

Panagiotis Pamel, associé chez Borden Ladner Gervais, à Montréal, est nommé juge de la Cour fédérale et juge d’office de la Cour d’appel fédérale. Le juge Pamel remplace le juge M.M.J. Shore, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 21 mars 2018.

Nicholas McHaffie, associé chez Stikeman Elliott LLP à Ottawa, est nommé juge de la Cour fédérale et juge d’office de la Cour d’appel fédérale. Le juge McHaffie remplace le juge R. Mosley, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 4 novembre 2018.

Biographies

Le juge Pamel est né et a grandi à Montréal. Après avoir obtenu son baccalauréat en commerce (finances) de l’Université Concordia en 1983, il a fréquenté l’Université McGill, où il a obtenu en 1987 des diplômes en droit civil et en common law. Admis au Barreau du Québec en 1988, M. Pamel s’est joint au cabinet McMaster Meighen, prédécesseur de Borden Ladner Gervais (BLG). Si ce n’est un bref passage dans l’industriel, il a exercé dans le domaine du droit maritime chez BLG pendant plus de 30 ans.

À titre d’avocat auprès de nombreux intervenants maritimes canadiens et internationaux, le juge Pamel a agi comme conseiller dans des domaines comme l’intervention en matière d’accidents et d’environnement, les opérations maritimes, la conformité à la réglementation, les contrats d’affrètement, l’achat de navires et son financement, les différends contractuels, les poursuites judiciaires, l’assurance maritime, le sauvetage et l’avarie commune, et a agi comme avocat dans plusieurs décisions historiques de la Cour fédérale, de la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême du Canada dans le domaine du droit maritime.

En tant que membre fondateur de l’Équipe Nord de BLG et de président sortant du Comité sur les enjeux dans l’Arctique de l’Association canadienne de droit maritime, le juge Pamel s’est consacré de plus en plus au secteur de la navigation dans l’Arctique. Il a régulièrement prononcé des allocutions lors de conférences sur le transport maritime dans l’Arctique partout dans le monde.

Le juge Pamel a contribué à la rédaction de la deuxième édition du Canadian Maritime Law et a contribué à de nombreux articles dans les domaines du droit maritime et de la navigation dans l’Arctique.

Le juge Pamel a été directeur de la Fondation de l’Hôpital Royal Victoria et de la Fondation du Centre universitaire de santé McGill. Il est marié, a deux garçons et aime surtout passer ses temps libres avec sa famille.

Le juge McHaffie est né et a grandi à Toronto. Il a obtenu un baccalauréat en génétique moléculaire et en biologie moléculaire de l’Université de Toronto en 1990 et un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 1994. Il a été auxiliaire juridique pour la très honorable juge Beverley McLachlin, de la Cour suprême du Canada, et a été admis au Barreau de l’Ontario en 1996.

Le juge McHaffie a passé sa carrière juridique chez Stikeman Elliott LLP d’abord à Toronto, puis à Ottawa, après avoir déménagé dans la capitale en 1998, où il s’est consacré surtout aux litiges sur la propriété intellectuelle, le droit public et dans les secteurs administratif et réglementaire. Son travail a été souligné par diverses publications juridiques, notamment comme l’un des meilleurs avocats au Canada dans les litiges sur la propriété intellectuelle, en droit administratif et public et dans le secteur des communications ainsi que dans les litiges d’entreprise/commerciaux. Il a eu l’honneur de diriger une équipe qui a reçu un prix Lexpert Zenith en 2011 pour son travail bénévole pour la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada.

Le juge McHaffie a déjà enseigné le droit administratif et la procédure civile à l’Université d’Ottawa et la plaidoirie civile à l’Université Queen’s. Il a continué de participer à la formation juridique en rédigeant de nombreux articles et en présentant de nombreux exposés sur des questions de droit administratif, de propriété intellectuelle et de plaidoirie. Il siège au sein du comité de rédaction du Commercial Litigation and Arbitration Review et du comité organisateur de la Coupe Sopinka. En dehors du monde juridique, il est membre du conseil d’administration et fait partie de la direction de la chorale Ottawa Children’s Choir.

Le juge McHaffie et sa conjointe, Julie Beauchemin, sont les fiers parents de deux adolescents.