Publications dans la Gazette du Canada
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Partie I de la Gazette du Canada : Avis et règlements projetés
Depuis avril 2014, la Partie I de la Gazette du Canada est publiée uniquement en ligne. Elle est affichée tous les vendredis à 14 h.
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Vous trouverez des éditions régulières et spéciales ainsi que des index trimestriels.
- 2019 : Gazette du Canada, Partie I : volume 153
- 2018 : Gazette du Canada, Partie I : volume 152
- 2017 : Gazette du Canada, Partie I : volume 151
- 2016 : Gazette du Canada, Partie I : volume 150
- 2015 : Gazette du Canada, Partie I : volume 149
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- 2004 : Gazette du Canada, Partie I : volume 138
- 2003 : Gazette du Canada, Partie I : volume 137
- 2002 : Gazette du Canada, Partie I : volume 136
- 2001 : Gazette du Canada, Partie I : volume 135
- 2000 : Gazette du Canada, Partie I : volume 134
- 1999 : Gazette du Canada, Partie I : volume 133
- 1998 : Gazette du Canada, Partie I : volume 132
Partie II de la Gazette du Canada : Règlements officiels
La Partie II de la Gazette du Canada contient tous les règlements adoptés et les textes réglementaires. Des éditions régulières sont publiées tous les 2 mercredis et sont accessibles en ligne à compter de 9 h (heure de l’Est).
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- 2019 : Gazette du Canada, Partie II : volume 153
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Partie III de la Gazette du Canada : Lois sanctionnées
La Partie III de la Gazette du Canada contient des lois du Parlement, une liste des proclamations du Canada et des décrets d’entrée en vigueur liés à ces lois. Elle est publiée une fois que ces lois ont reçu la sanction royale. La Partie III est publiée à la demande de Justice Canada chaque fois qu’il y a suffisamment de lois pour le justifier.
- 2018 : Gazette du Canada, Partie III : volume 41
- 2017 : Gazette du Canada, Partie III : volume 40
- 2016 : Gazette du Canada, Partie III : volume 39
- 2015 : Gazette du Canada, Partie III : volume 38
- 2014 : Gazette du Canada, Partie III : volume 37
- 2013 : Gazette du Canada, Partie III : volume 36
- 2012 : Gazette du Canada, Partie III : volume 35
- 2011 : Gazette du Canada, Partie III : volume 34
- 2010 : Gazette du Canada, Partie III : volume 33
- 2009 : Gazette du Canada, Partie III : volume 32
- 2008 : Gazette du Canada, Partie III : volume 31
- 2007 : Gazette du Canada, Partie III : volume 30
- 2006 : Gazette du Canada, Partie III : volume 29
- 2005 : Gazette du Canada, Partie III : volume 28
- 2004 : Gazette du Canada, Partie III : volume 27
- 2003 : Gazette du Canada, Partie III : volume 26
- 2002 : Gazette du Canada, Partie III : volume 25
- 2001 : Gazette du Canada, Partie III : volume 24
- 2000 : Gazette du Canada, Partie III : volume 23
- 1999 : Gazette du Canada, Partie III : volume 22
- 1998 : Gazette du Canada, Partie III : volume 21
Renseignements supplémentaires
- Comprendre la Gazette du Canada : Pour en apprendre davantage sur ce que nous publions dans chacune des 3 parties.
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