Commission du droit d'auteur du Canada
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QUOI DE NEUF
Dans le cadre des efforts de modernisation de la Commission du droit d’auteur du Canada, l’équipe travaille à la refonte de son site Web, qui présentera une architecture plus intuitive et un système de navigation amélioré. La présence en ligne de la Commission sera également étendue aux médias sociaux avec un compte Twitter public. Tout ce travail est en cours et nous avons hâte de dévoiler ces deux plateformes de communication dans la nouvelle année!
- SCPCP – Copie privée 2020 et 2021
Motifs (13 décembre 2019)
Tarifs (2020, 2021) (14 décembre 2019)
- Retrait de projets de tarif – Artisti – Tarifs pour les phonogrammes et services de musique en ligne (2016 à 2018 et 2019 à 2021)
Motifs (11 décembre 2019)
- Access Copyright – Tarifs pour les établissements d'enseignement postsecondaires (2011-2014 et 2015-2017)
Motifs (6 décembre 2019)
Tarif (7 décembre 2019)
Feuillet d’information (6 décembre 2019)
Erratum (28 décembre 2019)
- Access Copyright
Tarif d’Access Copyright pour les établissements d’enseignement postsecondaire, 2021-2023,
7 novembre 2019
Tarif d’Access Copyright pour les gouvernements provinciaux et territoriaux, 2021-2025,
7 novembre 2019
-
Tarif de la radio commerciale pour la reproduction (CMRRA, SOCAN, Connect/SOPROQ et Artisti : 2021-2023), 6 novembre 2019
-
CMRRA/SOCAN - Tarif de reproduction pour la radio non-commerciale (2021-2023), 6 novembre 2019
- SOCAN
SOCAN, Évènements sportifs (2021-2023), 5 novembre 2019
Tarif SOCAN no 22.A – Services de musique en ligne (2021-2023), 5 novembre 2019
Tarif no 22.A.R de la SOCAN – Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des vidéos de musique pour leur transmission par un service (2021-2023), 5 novembre 2019
SOCAN, Internet – Radio commerciale, radio par satellite et services sonores payants (2021-2023), 5 novembre 2019
SOCAN, Internet – Autres sites Web audio (2021-2023), 5 novembre 2019
SOCAN, Internet – Contenu audiovisuel (2021-2023), 5 novembre 2019
Tarif no 22.D.1.R de la SOCAN (Reproduction d’œuvres musicales incorporées dans des œuvres audiovisuelles pour transmission par un service), (2021-2023), 5 novembre 2019
SOCAN, Internet – Contenu généré par les utilisateurs (2021-2023), 5 novembre 2019
SOCAN, Services audiovisuels alliés (2021-2023), 5 novembre 2019
SOCAN, Internet – Société Radio-Canada (2021-2023), 5 novembre 2019
SOCAN, Internet – Sites de jeux (2021-2023), 5 novembre 2019
SOCAN, Services de radio satellite (2021-2023), 5 novembre 2019
-
ARTISTI – Reproduction de prestations d'artistes-interprètes par :
Société Radio-Canada (2021-2023), 25 octobre 2019
Services sonores payants (2021-2023), 25 octobre 2019
Services de radio par satellite (2021-2023), 25 octobre 2019
La Commission du droit d’auteur du Canada lance un nouveau prix destiné aux étudiants en études supérieures en sciences économiques, en collaboration avec l’Association canadienne d’économie. Ce prix récompensera le meilleur article portant sur les dimensions économiques du droit d’auteur, et inclut une bourse de 2 000 $ en plus d’un stage de travail rémunéré au sein l’équipe d’analyse économique de la Commission pour une durée d’un an.
Ce nouveau prix vise à promouvoir la recherche et la réflexion académique sur un aspect clé de l’économie de la propriété intellectuelle: le droit d’auteur. Alors que la recherche et l'enseignement dans d'autres domaines de la propriété intellectuelle, notamment les brevets, abondent, il est plus difficile de trouver des experts économiques dans le domaine du droit d'auteur. La Commission espère que ce prix contribuera à créer un intérêt pour un domaine fascinant dont les pourtours sont constamment modifiés par les avancées technologiques.
Veuillez cliquer le lien ci-dessous pour plus de détails.
Toute correspondance à l’égard des affaires de la Commission doit être adressée au Registraire de la Commission: registry-greffe@cb-cda.gc.ca. Cette adresse sera le seul point d’entrée de la correspondance venant des parties en relation avec les affaires, et le seul point de sortie des avis et ordonnances de la Commission.
Les demandes d’information générale doivent être envoyées à secretariat@cb-cda.gc.ca.
- Tarif 24 de la SOCAN – Sonneries et sonneries d’attente (2014-2018)
Audience : Mardi 22 septembre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
Calendrier des procédures;
Directive sur la procédure - Radio non commerciale
[CMRRA : 2003-2010; CSI : 2011-2018; Ré:Sonne : 2013-2018]
Audience : Mardi 27 octobre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
Calendrier des procédures;
Directive sur la procédure - Musique de fond
[SOCAN : 2012-2018; Ré:Sonne : 2014-2018]
Audience : Mardi 8 décembre 2020 à 10h00, à la salle d’audience de la Commission
Calendrier des procédures;
Directive sur la procédure - Services audiovisuels en ligne – Musique
[SOCAN: 2007-2018; CMRRA: 2014-2018; SODRAC: 2014-2018]
Audience : À déterminer
Calendrier des procédures; (Suspendu)
Directive sur la procédure - Services de musique en ligne
[SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne: 2013-2018; CSI: 2014-2018]
Audience : À déterminer
Calendrier des procédures; (Suspendu)
Directive sur la procédure amendée - Radio commerciale – Exécution publique de la musique
[SOCAN: 2007-2018; Ré:Sonne : 2009-2020]
Audience : À déterminer
Calendrier des procédures; (Suspendu)
Directive sur la procédure
- Licences – SODRAC c. SRC [Réexamen (2008-2012)]; Examen (2012-2018)]
- Tarifs de la SOCAN et de Ré:Sonne – Services sonores payants (2007-2016)
