Armes à feu
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Conformément à la Loi sur les armes à feu, le Programme canadien des armes à feu (PCAF) supervise les permis et les enregistrements d'armes à feu, maintient les normes nationales de formation de sécurité en matière d'armes à feu, aide les organismes d'application de la loi et vise à améliorer la sécurité publique. Les armes à feu au Canada sont régies par la Loi sur les armes à feu et la partie II du Code criminel.
Services en ligne
Sujets
Permis
Information sur les exigences pour l'obtention d'un permis d'armes à feu, y compris les exceptions dans certaines circonstances, pour les particuliers et les entreprises
Importation et exportation
Information sur l'importation et l'exportation d'armes à feu et de munitions
Enregistrement
Information sur les types d'armes à feu et les exigences d'enregistrement des armes prohibées ou à autorisation restreinte
Achat et vente
Information sur les exigences pour l'achat, la vente et la cession d'armes à feu
Sécurité dans le maniement des armes à feu
Information sur la formation de sécurité en matière d'armes à feu et les pratiques pour l'entreposage, le transport et l'exposition sécuritaires des armes à feu
Exécuteurs et héritiers
Information sur les armes à feu léguées par testament.
Clubs et champs de tir
Information sur les lignes directrices de conception et les exigences sonores
Classes d'armes à feu
Au Canada, les armes à feu sont réparties en trois classes : les armes à feu sans restrictions, les armes à autorisation restreinte, et les armes à feu prohibées
Points saillants
- Modérateurs de son d'armes à feu (silencieux) sont interdits au Canada
- Les frais pour certains de nos services changeront dès le 31 mars 2020
- Assurez-vous que votre adresse est à jour
- Ce que vous devez savoir sur le projet de loi C-71
- Le gouvernement du Canada diffère l'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu au 1er décembre 2020
- Règlement sur le marquage des armes à feu
- Le gouvernement du Canada accorde une prolongation de six mois pour l'expiration des permis
Liens rapides
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