Agence d’évaluation d’impact du Canada

Le 28 août 2019, la Loi sur l'évaluation d'impact, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie et la Loi sur les eaux navigables canadiennes sont entrées en vigueur. La Loi sur l'évaluation d'impact crée la nouvelle Agence d'évaluation d'impact du Canada et abroge la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web sera mis à jour afin de refléter ces changements législatifs, et pour publier de nouvelles procédures et politiques ainsi que de nouveaux documents d'orientation.

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Évaluations d'impact

Processus d'évaluation d'impact

Renseignez-vous sur l'objet et les étapes des évaluations d'impact aux termes de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Registre canadien d'évaluation d'impact

Renseignements sur les évaluations d'impact, potentielles et en cours, de projets assujettis au processus d'évaluation d'impact fédérale.

Guide du praticien sur les évaluations d'impact

En savoir plus sur les évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact.

Comment participer

Public

Renseignez-vous sur la manière dont le public peut participer aux évaluations d'impact.

Autochtones

Renseignez-vous sur la consultation des Autochtones dans le cadre d'une évaluation d'impact.

Programmes d'aide financière

Renseignez-vous sur les trois programmes d'aide financière de l'Agence, qui offrent un soutien aux personnes intéressées à prendre part au processus d'évaluation d'impact.