Office des transports du Canada

L’Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation économique. Il prend des décisions sur un vaste éventail de questions au sujet des modes de transport aérien, ferroviaire et maritime relevant de l’autorité du Parlement, comme le prévoit la Loi sur les transports au Canada et d’autres textes législatifs.

Nous sommes un organisme fédéral qui fait partie du portefeuille Transports et Infrastructure.

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Services et renseignements

Décisions

Trouvez une décision, consultez des cas en traitement, vérifiez l’état de votre cas ou regardez les décisions de l’Office portées en appel.

Plaintes et différends

Avez-vous un différend lié au secteur fédéral des transports? Nous sommes peut-être en mesure de vous aider.

Aperçu et Foire aux questions

Les services de règlement des différends

Réseau de transport national

Trouvez des renseignements sur la réglementation économique du transport aérien, ferroviaire ou maritime. Voyez quelles sont les responsabilités des fournisseurs de services de transport en matière d’accessibilité.

Protection des passagers aériens

À compter du 15 juillet 2019, les compagnies aériennes doivent respecter de nouvelles obligations en ce qui concerne la communication, le refus d’embarquement, les retards sur l’aire de trafic, les bagages et le transport d’instruments de musique.

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