Régie de l’énergie du Canada

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Quoi de neuf?

Nouvelles

• Début des audiences en vue de déterminer le tracé détaillé du projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain
• Gouvernance de la Régie – Mission, rôles et responsabilités

[ Communiqués ]

Statistiques

• Exportations de pétrole brut canadien par chemin de fer – novembre 2019
• Exportations de pétrole brut – novembre 2019

[ Statistiques et analyse ] [ Système de suivi des produits de base ]

Sécurité

• Ordonnance d’inspecteur HCA-001-2020 émise à NOVA Gas Transmission Ltd.
• La Régie approuve le retour à la pression maximale d’exploitation sur toute sa longueur de la canalisation de Westcoast

[ Conformité et exécution ] [ Conformité aux conditions ]

Information sur l'énergie

• Aperçu du marché : Augmentation à long terme prévue de la production de liquides de gaz naturel au Canada
• Aperçu du marché : Au Canada, les centrales au charbon mises hors service seront remplacées par des centrales à énergies renouvelables à faibles émissions de carbone

[ Aperçu du marché ] [ Visualisations ]

Audiences et demandes

• La Régie accepte les demandes de participation à l’audience d’examen de la demande de Gazoduc Trans Québec & Maritimes Inc. – Acquisition d’actifs et renforcement de TQM
• Décision du commissaire en chef au sujet du délai de traitement des demandes déposées aux termes de l’article 183, 214 ou 262 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

[ Audiences et séances d’information ] [ Contestations judiciaires ]

Améliorations d’ordre réglementaire

• Guide de dépôt – A compter du 6 janvier 2020, les sociétés réglementées doivent suivre la rubrique E révisée.
• Ordonnances de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada relatives à la sécurité et à la prévention des dommages aux lignes de transport d’électricité

[ Lois et règlements ]

Activités et initiatives du gouvernement du Canada

Accès aux priorités du Gouvernement du Canada

Date de modification :

2019-11-25