Divulgation du matériel de breffage pour la ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué
Comparutions devant un comité parlementaire
- Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Nomination de l'honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada - 25 juillet 2019
Titres et numéros de référence des notes d’information
À partir de juillet 2019, les titres et numéros de référence des notes d’information du Ministère préparés pour le ministre, la sous-ministre et le sous-ministre délégué de la Justice sont maintenant publiés uniquement sur le portail du Gouvernement ouvert. Les listes de titres précédentes sont accessibles ci-dessous.
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