Gouvernement ouvert à Justice Canada
L’initiative du gouvernement ouvert vise à améliorer l’ouverture et la transparence, à renforcer la démocratie et la participation citoyenne et à stimuler l’innovation et les débouchés économiques pour tous.
En 2012, le Canada s’est joint au Partenariat pour un gouvernement ouvert, une initiative mondiale qui fait la promotion des principes et des activités d'un gouvernement ouvert partout dans le monde. Les pays qui font partie du Partenariat pour un gouvernement ouvert doivent remplir des plans d'action nationaux expliquant comment ils appuieront un gouvernement ouvert.
Pour en savoir plus sur l'initiative du gouvernement ouvert et le Plan d’action national du Canada pour un gouvernement ouvert, consultez le Portail du gouvernement ouvert ou la Foire aux questions.
La communication des renseignements au ministère de la Justice
Le ministère de la Justice préconise la communication maximale des renseignements non classifiés.
La publication des renseignements par le ministère de la Justice s’inscrit dans le cadre de son mandat d’aider le ministre de la Justice a élaborer la législation et les politiques dans le domaine des droits de la personne, de la justice applicable aux Autochtones, du droit de la famille et de la justice pénale. Découvrez les différentes initiatives sur le Portail du gouvernement ouvert comme Chartepédia, les sondages nationaux sur la justice, les questionnaires à l’intention des juges et les lois linguistiques annotées qui permettent de mieux comprendre le système de justice et d’y participer.
La Division de la recherche et de la statistique produit des recherches empiriques de grande qualité sur des questions juridiques. Des renseignements sont aussi fournis sur les programmes de financement, qui appuient la tradition de bijuridisme du Canada et favorise l’accès à la justice dans les deux langues officielles.
Le ministère de la Justice appuie également le ministre dans ses fonctions de procureur général du Canada. Il fournit des conseils juridiques au gouvernement et s'occupe des litiges gouvernementaux.
Le gouvernement ouvert — une priorité du gouvernement
Découvrez pourquoi le Canada adopte le gouvernement ouvert :
Les portails d’information du gouvernement du Canada
Trouvez des consultations, des publics, des renseignements et des ensembles de données de Justice Canada et d’autres ministères fédéraux du Canada :
- Consultations auprès des Canadiens
- les Publications du gouvernement du Canada
- le Portail du gouvernement ouvert
- Bibiothèque et Archives Canada
- l’InfoBase du GC
Vulgarisation et information juridiques
Découvrez des liens et des outils qui peuvent vous aider à comprendre le système de justice du Canada et l’information juridique.
- Au sujet du système de justice du Canada
- Loi sur le ministère de la Justice (L.R.C. (1985), ch. J-2)
- Vulgarisation et informations juridiques
- Guide canadien d’information juridique
- Outils pédagogiques pour les jeunes
- Aide juridique
- Les types de services de justice familiale
- Programmes de justice réparatrice dans l’ensemble du Canada
Si vous ne trouvez pas les renseignements qu’il vous faut
Le saviez-vous? Justice Canada n’est pas responsable de la totalité des renseignements juridiques. Le Service des poursuites pénales du Canada est un organisme gouvernemental distinct. Au Canada, les tribunaux fonctionnent de façon indépendante et ont leur propre site Web aussi. Les gouvernements provinciaux ont également des ministères de la Justice distincts.
Si vous n’avez pas trouvez les réponses qu’il vous faut, vous pouvez communiquer avec un bibliothécaire pour obtenir les conseils d’un spécialiste. Nous vous invitons à proposer un jeu de données sur le Portail du gouvernement ouvert.
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