Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Justice

Table des matières

• Ministère de la Justice
  • Un rôle particulier
  • Une communauté diversifiée
• Chapitre I - Valeurs
  • Introduction
  • Objectifs
  • Application
  • Le rôle des fonctionnaires
  • Le rôle des ministres
  • Énoncé des valeurs et comportements attendus
    • 1. Respect de la démocratie
    • 2. Respect envers les personnes
    • 3. Intégrité
    • 4. Intendance
    • 5. Excellence
  • Pistes de résolution
  • Documents de référence
• Chapitre II - Conflits d'intérêts et après-mandat
  • Objet
  • Définitions
  • Exigences auxquelles doivent satisfaire les fonctionnaires pour prévenir et régler des situations de conflit d'intérêts et d'après-mandat
  • Prévention de conflits d'intérêts
    • 1. Responsabilités et fonctions générales d'un fonctionnaire
    • 2. Exigences relatives à la prévention et au règlement des situations de conflit d'intérêts en cours d'emploi
      • 2.1 Biens
      • 2.2 Activités ou emplois extérieurs
      • 2.3 Cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages
      • 2.4 Sollicitation
      • 2.5 Évitement des traitements de faveur
    • 3. Exigences relatives à l'après-mandat et à la prévention des situations de conflit d'intérêts avant et après la cessation des fonctions
      • 3.1 Avant de quitter l'emploi
      • 3.2 Période de restriction relative à l'après-mandat visant les fonctionnaires qui occupent un poste désigné
      • 3.3 Annulation ou réduction de la période de restriction
    • 4. Règlement
    • 5. Conséquences
• Annexe A - Responsabilités et obligations
  • Fonctionnaires
  • Gestionnaires
  • Sous-ministre
  • Sous-ministre adjoint du Secteur de la gestion
  • Le Centre pour l'éthique, la gestion des conflits et le mieux-être
  • Agent supérieur chargé des divulgations
  • Secrétariat du Conseil du Trésor - Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
  • Commission de la fonction publique
• Annexe B - Biens, passifs et fiducies
  • Biens et passifs déclarables
  • Biens non déclarables

Date de modification :

2016-11-28