Coopération en matière de réglementation
Explorez les façons dont la coopération en matière de réglementation réduit les coûts pour les entreprises et les consommateurs canadiens, élargit le choix de produits sûrs offerts sur le marché canadien et améliore la santé, la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement.
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Coopération en matière de réglementation au Canada
Découvrez les initiatives de coopération en matière de réglementation du Canada et la façon dont la coopération en matière de réglementation fait une réelle différence pour les entreprises et les consommateurs canadiens.
Activités de coopération en matière de réglementation du Canada
La coopération en matière de réglementation avantage les Canadiens de plusieurs façons. Renseignez-vous sur les activités menées avec les partenaires du Canada dans le domaine de la coopération en matière de réglementation.
Ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
Un rapport soulignant les suggestions des intervenants pour une coopération en matière de réglementation que le Canada pourrait entreprendre auprès de chacun de ses partenaires.
Signalez un obstacle
Si vous pensez qu’un obstacle réglementaire entrave le commerce, nous voulons vous entendre.
Ce que nous faisons
Nouvelles, promotions et sensibilisation du public
Publications
- Plan de travail 2018–2020 Le Secrétariat du conseil du trésor du Canada – ministère de l’économie des États-Unis du Mexique
- Protocole d’entente entre le Canada et les États-Unis pour faire avancer le Conseil de coopération en matière de réglementation
- Protocole d’entente entre le Canada et le Mexique pour avancer des bonnes pratiques réglementaires
- Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation Plan prospectif conjoint 2014 du CCR
- Plan d’action conjoint du Conseil de coopération en matière de réglementation 2011 du CCR
Consultations
- Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
- Consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire
- Consultations sur le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
- Consultations sur l’Accord économique et commercial global entre Canada et l’Union européenne, le forum de coopération en matière de réglementation
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