Guide pour favoriser la lisibilité des textes législatifs
Table des matiéres
- I. Introduction
- II. Quelques éléments-clés de la lisibilité
- A. Rédiger pour les lecteurs
- B. Fournir le contexte
- 1. Titre évocateur
- 2. Préambule
- 3. L'énoncé d'objet
- C. Organiser correctement le texte
- D. Montrer l'organisation du texte
- E. Aider le lecteur à repérer l'information recherchée
- F. Fournir au lecteur les éléments syntaxiques-clés en début de phrase
- G. Créer un enchaînement logique de phrase en phrase
- H. Se servir de l'énumération verticale lorsqu'une phrase comporte de nombreux éléments placés sur le même plan
- I. Utiliser le vocabulaire le plus simple possible
- 1. Éviter les expressions latines
- 2. Utiliser dans la mesure du possible des expressions simples; les doublets et triplets sont à éviter
- 3. Utiliser les définitions uniquement si elles sont utiles
- 4. L'expression définie correspond au sens qui lui est donné
- 5. Remarque concernant le vocabulaire et les lecteurs
- III. Conclusion
- Annexe 1 - Exemples de préambules
- Annexe 2 – Convention sur l'ordre des dispositions d'un texte législatif fédéral
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