Plan d’examen de l’inventaire des règlements
Le Plan d’examen de l’inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements que Justice Canada propose à l’intérieur d’une période de 2 ans. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d’alimenter les examens des règlements et de planifier l’avenir.
Le plan d’examen de l’inventaire indique une personne-ressource du ministère pour les examens prévus. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de Justice Canada par rapport à l’environnement opérationnel.
Plan d'examen de l'inventaire des règlements 2021-2023
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