Comités et groupes consultatifs de justice pour la jeunesse
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) rend compte de l’importance que revêt la participation des familles, des victimes et des collectivités au système de justice pénale pour les adolescents. Les comités et les groupes consultatifs de justice pour la jeunesse sont deux mécanismes utilisés à cette fin.
La présente fiche d’information donne des renseignements d’ordre général sur les groupes consultatifs et les comités de justice pour la jeunesse que prévoit la LSJPA. Ces renseignements sont de nature générale et ne prétendent pas remplacer des conseils juridiques professionnels. Pour avoir des renseignements plus étoffés, voir le Résumé et historique de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou encore le texte intégral de cette loi.
Groupes consultatifs
Un groupe consultatif est un groupe de personnes à qui un juge ou un autre décideur demande de se réunir pour formuler des conseils concernant un adolescent aux prises avec le système de justice pénale.
Ces groupes peuvent prendre des formes diverses, par exemple une conférence familiale, un comité de justice pour la jeunesse, un cercle de détermination de la peine ou une conférence de cas réunissant des spécialistes. Les participants peuvent comprendre l’adolescent concerné, ses parents, la victime, des représentants d’organismes communautaires et des spécialistes possédant des compétences particulières rattachées au cas.
Le groupe consultatif réunit des personnes possédant des antécédents et une expérience variés, de manière à permettre au décideur d’envisager le cas dans une perspective plus large. Les conseils fournis par un tel groupe peuvent ainsi permettre de trouver des solutions novatrices et efficaces à la délinquance juvénile.
Les groupes consultatifs peuvent offrir des points de vue particuliers et mettre à profit des compétences utiles concernant des cas relatifs à des adolescents. Sans avoir de pouvoir décisionnel, ils peuvent offrir des conseils et des recommandations aux décideurs sur différentes questions, par exemple :
- les mesures extrajudiciaires appropriées;
- les conditions de mise en liberté provisoire par voie judiciaire;
- les peines;
- les plans de réinsertion sociale des adolescents à la fin de leur mise sous garde;
- les moyens par lesquels un adolescent peut réparer le dommage causé à la victime.
Pour être acceptée par le décideur, la recommandation formulée doit être conforme aux principes et à l’objet de la LSJPA.
Comités de justice pour la jeunesse
De nombreuses administrations du Canada ont mis sur pied un système de comités de justice pour la jeunesse. Formés de membres de la collectivité agissant à titre bénévole, ces comités fournissent un soutien à l’égard d’aspects variés de l’application de la LSJPA, et ils appuient aussi l’exécution des programmes et la prestation des services destinés aux adolescents.
La LSJPA énonce un large éventail de fonctions que peut remplir un comité de justice pour la jeunesse, par exemple :
- agir à titre de groupe consultatif;
- fournir des conseils sur la pertinence des mesures extrajudiciaires;
- soutenir les victimes en s’informant de leurs préoccupations et en encourageant leur réconciliation avec les adolescents;
- appuyer la coordination entre les organismes communautaires et le système de justice pénale pour les adolescents dans le cadre de dossiers donnés, et veiller à ce que les adolescents puissent compter sur le soutien de la collectivité;
- conseiller les administrations publiques fédérale, provinciales et territoriales au sujet des orientations et des procédures relatives au système de justice pénale pour les adolescents;
- communiquer des renseignements au public à propos de la LSJPA et du système de justice pour les adolescents.
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