La polygynie et les obligations du Canada en vertu du droit international en matière de droits de la personne

Septembre 2006

(Version PDF)

Preparé par
Rebecca J. Cook, M.P.A., J.D., J.S.D., M.S.R.C.
Directrice, Chaire de droit international en matière de droits de la personne
Codirectrice, Programme international sur le droit de la santé reproductive et sexuelle
et
Lisa M. Kelly, B.A., candidate au J.D.
Faculté de droit, Université de Toronto

Présenté à la
 Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada

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©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada
 représentée par le ministre de la Justice et
 procureur général du Canada, 2006

TABLE DES MATIÈRES

  1. INTRODUCTION
  2. DANGERS DE LA POLYGYNIE
    1.  La polygynie comme forme de patriarca
    2.  Danger de la non‑exclusivité
    3.  Torts liés à la compétition entre les épouses d'un même mari
    4.  Torts relatifs à la santé mentale associés à la polygynie
    5.  Torts à la santé génésique et sexuelle
    6.  Torts économiques
    7.  Torts à la jouissance de la citoyenneté
    8.  Torts aux enfants des unions polygynes
  3. LA POLYGYNIE COMME VIOLATION DU DROIT INTERNATIONAL EN MATIÈRE DE DROITS DE LA PERSONNE
    1.  Traité international et Convention sur la loi
    2.  Vie familiale
      1.  Droit à l'égalité dans le mariage et la famille
      2.  Droit à la vie privée et familiale
      3.  Droit d'être libre de toute forme de stéréotype
      4.  Droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein consentement
    3.  Sécurité
      1.  Droit d'être protégé contre toute forme de violence
      2.  Droit des femmes à ne pas être soumises à des traitements inhumains et dégradants
      3.  Droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint
      4.  Droit de ne pas être soumis à l'esclavage
      5.  Droit à un niveau de vie suffisant
    4.  Citoyenneté
      1.  Droit de recevoir et de répandre l'information
      2.  Droit à l'éducation
      3.  Droit des femmes à la liberté de religion
      4.  Droit des femmes d'avoir leur vie culturelle
  4. LIMITES DISCUTABLES AUX DROITS DES FEMMES
    1.  Le droit à la liberté de religion et le droit à la non‑discrimination relative à la religion et à l'origine ethnique
    2.  Droit d'avoir une culture
    3.  Droit au respect de la vie privée et familiale
  5. LA PRATIQUE DES ÉTATS ET L'OPINIO JURIS
    1.  Interdiction absolue
      1.  L'Australie
      2.  La Belgique, la France, le Luxembourg et la Suisse
      3.  Canada
      4.  Royaume‑Uni
      5.  États‑Unis
      6.  Tunisie
      7.  Turquie
    2.  Restrictions de la polygynie
      1.  Exigences de notification
      2.  Permission
      3.  La polygynie dans les ordres judiciaires parallèles
  6. MOYENS D'INTERDIRE LA POLYGYNIE
    1.  Défis de la transition
      1.  Défis transitionnels des États qui veulent interdire la polygynie
      2.  Défis transitionnels des personnes qui veulent quitter une union polygyne
    2.  Équilibrer le respect des contextes culturels et religieux et la protection des droits de la personne
  7. FAVORISER LE RESPECT DES DROITS D'ÉGALITÉ AU SEIN DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE
    1.  Amélioration du dialogue
    2.  Obligations canadiennes en vertu du droit international en matière de droits de la personne
      1.  Présomption de conformité
      2.  Valeurs et principes d'une société libre et démocratique
    3.  Surveillance des obligations du Canada en vertu de la Convention de la femme
      1.  Mécanisme de présentation de rapports aux termes de la Convention de la femme
      2.  Utilisation de la procédure de communication en vertu du Protocole facultatif à la Convention de la femme
      3.  Utilisation de la procédure d'enquête en vertu du Protocole facultatif à la Convention de la femme
    4.  Surveillance des obligations du Canada en vertu du Pacte politique et de la Convention de l'enfant
      1.  Comité des droits de l'homme (CDH)
      2.  Comité des droits de l'enfant (CDE)
  8. CONCLUSION
  9. RÉFÉRENCES
  10. NOTES
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