Fiche d’information no 2 : Traite des personnes et le passage de clandestins
La traite des personnes et le passage de clandestins
Les dossiers de traite des personnes (TP) sont souvent confondus avec les dossiers relatifs au passage de clandestins. Cependant, il s’agit d’actes criminels distincts qui impliquent des comportements différents. Dans le contexte d’une enquête et de poursuites, il est d’une importance primordiale de comprendre la différence entre ces deux actes.
Quatre (4) principales différences :
- Le passage de clandestins est, par définition, un crime transnational, tandis que la traite des personnes ne l’est pas. Le passage de clandestins met l’accent sur l’organisation de l’entrée illégale d’un migrant dans un pays. La traite des personnes peut exister à l’intérieur d’un pays ou au-delà de ses frontières; une personne n’a pas besoin d’être déplacée d’un pays à un autre ou même d’être déplacée d’une ville à une autre pour être victime de traite.
- Les personnes entrées clandestinement consentent généralement à leur passage. Les victimes de la traite des personnes n’ont jamais consenti au trafiquant ou alors ce consentement n’a aucune valeur en raison des actes d’exploitation posés par celui-ci pour l’obtenir. Le Code criminel prévoit expressément que le consentement de la victime aux actes à l’origine de l’accusation de traite de personnes ou de traite d’enfants n’est pas valable. Ainsi, un tel consentement ne peut jamais être opposé en défense (voir les paragraphes 279.01(2) et 279.011(2) du Code criminel).
- Les personnes entrées clandestinement sont généralement libres de faire ce qu’elles souhaitent une fois arrivées au pays de destination. À l’inverse, les personnes qui font l’objet de traite sont privées de liberté et sont forcées à offrir leur travail et/ou leurs services. Les victimes de traite sont souvent dépossédées de leur liberté et de leur autonomie par le biais d’actes de violence physique, sexuelle et psychologique répétés.
- La source de profit tirée du passage de clandestins est la somme d’argent payée pour le passage. Dans les dossiers de traite de personnes, les profits sont réalisés grâce à l’exploitation continue des victimes. La traite de personnes est souvent définie comme une « activité à faible risque et à rendement élevé » en raison des difficultés pratiques de détecter les cas de traite, de mener des enquêtes sur ceux-ci et d’intenter des poursuites, ainsi que des énormes profits disponibles pour les trafiquants. D’après les Nations Unies, la traite de personnes génère environ 32 milliards de dollars par année en revenus illicites.
Malgré ces différences, il est important de garder à l’esprit que les personnes entrées clandestinement dans un pays peuvent devenir des victimes de traite des personnes.
Pour de plus amples renseignements, prière de consulter le chapitre 1.4 du Guide sur la traite des personnes à l’usage des praticiens de la justice pénale.
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