Traquer quelqu'un est un crime appelé harcèlement criminel

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Harcèlement criminel

Êtes-vous inquiet au sujet de votre sécurité parce que quelqu'un :

• vous suit partout,
  
• communique avec vous sans arrêt,
  
• surveille votre maison ou votre bureau,
  
• pose des gestes qui vous effraient, vous et les membres de votre famille?

Vous êtes peut-être victime de harcèlement criminel!

C'est un crime.
Vous pouvez obtenir de l'aide.

Ce que vous devez savoir sur le harcèlement criminel

Qu'est-ce que le harcèlement criminel?

Le harcèlement criminel est une infraction au Code criminel. Cette infraction englobe le fait de traquer quelqu'un et des actes illégitimes qui vous font raisonnablement craindre pour votre sécurité. En général, il faut que l'acte en cause soit commis de façon répétée. Il doit donc être commis à plus d'une reprise. Toutefois, un acte manifestement menaçant peut être considéré comme du harcèlement criminel même s'il n'est commis qu'une seule fois. Ne constitue pas un moyen de défense le fait que le délinquant n'avait pas l'intention de vous effrayer.

N'oubliez pas que certaines personnes ont un motif légitime de communiquer souvent avec vous. Par exemple, un agent de recouvrement peut vous appeler à plusieurs reprises. Même si vous trouvez ces appels désagréables, ils sont licites lorsqu'ils respectent la législation en matière de recouvrement.

Voici des actes qui constituent du harcèlement criminel :

• Vous appeler de façon répétée et peut-être, raccrocher dès que vous prenez le téléphone;
  
• Communiquer avec vous dans Internet ou en vous envoyant des courriels sans arrêt;
  
• Vous suivre, vous, les membres de votre famille ou vos amis;
  
• Vous laisser des messages vocaux menaçants;
  
• Vous envoyer des cadeaux que vous ne voulez pas recevoir;
  
• Vous suivre ou tenir compte de vos allées et venues;
  
• Vous menacer, vous, vos enfants, vos animaux ou vos amis.

Les actes susmentionnés sont des exemples courants de harcèlement criminel. Ces actes indési-rables peuvent vous effrayer et vous perturber. Vous pouvez prendre des mesures si cela vous arrive. Communiquez avec la police pour discuter des options que vous avez.

Le harcèlement criminel est-il un phénomène nouveau?

Le harcèlement et le fait de traquer quelqu'un existent depuis longtemps, mais l'infraction au Code criminel qu'on appelle « harcèlement criminel » n'a été créée qu'en 1993. Dans le passé, la police inculpait une personne d'une infraction comme l'intrusion nocturne, le vagabondage ou le fait de proférer des menaces. Ces crimes existent toujours et ils peuvent faire l'objet de poursuites. Cependant, la police traite habituellement les actes de cette nature depuis 1993 en déposant des accusations de harcèlement criminel.

Qui traque et pourquoi?

Les personnes qui traquent ont des traits et des personnalités variés. Certaines d'entre elles peuvent souffrir de troubles mentaux. Selon les experts, il existe plusieurs types de personnes qui traquent. En général, ces types font partie de deux catégories fondamentales :

• Les personnes obsédées par un étranger : Certains harceleurs criminels sont obsédés par un étranger ou une vedette dans certains cas. Ils croient que leur conduite leur permettra de séduire leur victime. Ils peuvent aussi s'imaginer que la victime les aime déjà, mais ne peut répondre favorablement à leurs marques d'affection en raison d'une circonstance indépendante de leur volonté. Au Canada, environ 12 % des victimes de harcèlement criminel sont harcelées par un étranger.
  
• Les personnes obsédées par une personne qu'ils connaissent : Plusieurs harceleurs criminels connaissent leur victime et essaient de la manipuler, qu'elle soit un ancien partenaire, leur conjoint, une connaissance, un collègue de travail ou un bon ami. Environ 88 % des victimes de harcèlement criminel font partie de cette catégorie. Il arrive souvent que ce genre de harcèlement soit le prolongement de la violence familiale.

La personne qui traque deviendra-t-elle violente?

Il est difficile de savoir si la personne qui vous harcèle va commettre des actes de violence. Demandez à la police de vous aider à évaluer le risque de violence. La victime subit des blessures dans moins de 1 % des cas de harcèlement criminel. Cependant ce risque est plus grand lorsque le harcèlement criminel représente la conséquence d'une situation de violence familiale. Vous avez toujours intérêt à trouver des moyens de mieux vous protéger.

Pourquoi moi?

Personne ne mérite d'être harcelé ou traqué. Votre harceleur vous dit peut-être qu'il vous aime, mais il essaie réellement de vous manipuler. Vous avez le droit de refuser une amitié, de vous séparer de votre conjoint ou de rompre avec votre partenaire. Vous n'avez pas à subir des actes de harcèlement parce que vous savez que votre harceleur a de bonnes intentions. Vous n'êtes pas en faute lorsque quelqu'un vous dérange ou vous suit partout. Rappelez-vous que ses actes ne constituent PAS de l'amour. Ils sont interdits et vous pouvez vous défendre.

Défendez-vous

Que puis-je faire lorsque quelqu'un me harcèle ou me traque?

• Pensez à votre sécurité et obtenez de l'aide. Il faut d'abord appeler la police.
  
• Composez le 911 si vous êtes en danger.
  
• Composez le numéro régulier de la police pour discuter d'autres infractions de harcèlement criminel.
  
• Dites à la police ce qui se passe.
  
• Dites à la police que vous craignez pour votre sécurité ou celle d'une personne que vous connaissez.
  
• Demandez de l'aide et des renseignements pour faire face à ce problème.

Comment la police peut-elle m'aider?

• Votre sécurité est primordiale pour la police. La police peut vous proposer des moyens de mettre un terme aux rapports indésirables et d'améliorer votre sécurité. Elle peut aussi vous diriger vers des organismes qui vous aideront, comme les services aux victimes, les maisons de transition ou les services d'orientation et de gestion de crises. La police pourrait vous proposer de prendre des mesures comme l'obtention d'un numéro confidentiel.
  
• La police ouvrira une enquête sur la plainte. Elle vous demandera des renseignements sur le harcèlement dont vous faites l'objet et vous recommandera de recueillir le plus d'éléments de preuve possible. Elle peut photographier des biens endommagés et demander des documents écrits. Un agent de police rédigera un rapport sur l'incident et vous demandera de porter plainte par écrit.

Quels renseignements dois-je fournir à la police?

On ne saurait transmettre trop d'éléments de preuve à la police. Essayez donc de prendre note de ce qui suit :

• Tout détail pertinent au sujet de l'individu. Par exemple, a-t-il une arme à feu ou un casier judiciaire, ou est-il assujetti à une ordonnance lui interdisant de communiquer avec vous?
  
• Des documents écrits détaillés concernant tout contact entre vous et l'individu. Ces documents vous seront utiles lorsque vous vous présenterez devant le tribunal. (Essayez de noter les dates, le moment de la journée, les lieux et les paroles ou les actes de l'individu.) Demandez aussi à vos amis de conserver des documents si l'individu communique avec eux.
  
• Des choses que l'individu vous a envoyées, tels des lettres, des cadeaux ou des messages vocaux.
  
• Le nom et le numéro de téléphone des témoins.

La police inculpera-t-elle la personne qui me harcèle?

Si la police a assez d'éléments de preuve pour établir une infraction, elle portera des accusations contre l'individu. Dans certaines provinces, la police doit consulter le procureur du ministère public avant de le faire. Le fait que la police n'ait pas porté d'accusations contre l'individu ne veut pas dire qu'elle ne vous croit pas. Il est possible que les éléments de preuve ne suffisent pas à justifier l'inculpation; la police peut alors proposer d'autres voies de recours comme un engagement de ne pas troubler l'ordre public, une ordonnance de ne pas faire ou une ordonnance de protection (voir les définitions aux page 8 et 9).

Quelles accusations seront portées par la police contre l'individu?

Le pouvoir de la police d'inculper l'individu d'une ou de plusieurs infractions au Code criminel dépend des circonstances et des éléments de preuve dont elle dispose. Parmi les infractions pouvant être imputées à l'individu, mentionnons :

• le harcèlement criminel,
  
• l'intrusion nocturne,
  
• les voies de fait,
  
• les menaces,
  
• l'intimidation.

L'individu qui me harcèle sera-t-il arrêté et incarcéré?

La réponse n'est pas simple. Celle-ci dépend des circonstances et de la gravité des actes en cause. La police évaluera tous les cas et prendra les mesures nécessaires, eu égard aux circonstances. Par exemple, la police peut obliger l'individu à signer une « promesse de comparaître » devant le tribunal pour répondre de l'accusation. Dites à la police et aux responsables des services aux victimes que vous craignez toujours pour votre sécurité. Si la police arrête l'individu, demandez-leur de vous aviser de sa remise en liberté, le cas échéant. Lorsque l'individu comparaît devant un juge ou un juge de paix, ce qui se produira habituellement dans les heures qui suivent, il peut être :

• remis en liberté après avoir contracté un « engagement » (une promesse de ne pas communiquer avec la victime et d'autres personnes qui la connaissent);
  
• remis en liberté provisoire après avoir versé une « caution » (une promesse de comparaître devant le tribunal assortie d'une amende payable en cas de défaut de comparution et de conditions telles que l'interdiction de communiquer avec vous) ; ou
  
• détenu jusqu'au procès. Cette mesure pourrait être prise si le crime en question est grave et que le tribunal croit que l'individu ne comparaîtra pas ou commettra une autre infraction avant le procès.

Devrais-je me présenter devant le tribunal?

Lorsque des accusations sont portées, la police doit renvoyer le dossier au Bureau de l'avocat du ministère public. Celui-ci est chargé de saisir le tribunal de l'affaire. Si le prévenu plaide coupable, vous n'aurez pas à vous présenter devant le tribunal. En cas contraire, l'avocat du ministère public vous assignera comme témoin lors du procès pour démontrer que le prévenu a commis le crime qui lui est reproché. Demandez aux responsables des services aux victimes de vous aider. Un intervenant des services aux victimes peut répondre aux questions sur le déroulement de l'instance et vous tenir informé de l'état de votre dossier. Il peut également s'assurer qu'un interprète vous accompagnera devant le tribunal si vous en avez besoin. Vous pouvez communiquer avec l'avocat du ministère public chargé de votre dossier si vous avez des questions sur la preuve que vous présenterez devant le tribunal.

Qu'arrive-t-il lorsque le prévenu est reconnu coupable?

Si le prévenu plaide coupable ou est reconnu coupable, le juge fixera la peine, mais vous pouvez remettre à ce dernier une déclaration écrite sur la manière dont le crime vous a affecté avant qu'il le fasse. Il vous est permis de lire votre déclaration à l'audience de détermination de la peine. Les peines prévues pour une déclaration de culpabilité de harcèlement criminel varient de l'emprisonnement dans les cas les plus graves (maximum de 10 ans d'emprisonnement) à la probation dans des cas moins graves. Les ordonnances de probation peuvent comprendre des modalités comme l'interdiction de communiquer. Le tribunal peut aussi imposer une amende. La peine est fixée en fonction, s'il y a lieu, du recours à la violence, du casier judiciaire du délinquant, de la consommation de drogues ou d'alcool au moment de la commission de l'infraction, et ainsi de suite.

Autres options de nature juridique

Engagement de ne pas troubler l'ordre public

• Il s'agit d'une ordonnance rendue par un juge de la Cour provinciale en application du Code criminel ou d'une entente conclue entre l'individu et le tribunal pour une période maximale de 12 mois.
  
• Cet engagement peut comprendre des modalités raisonnables comme l'interdiction de vous rendre visite, ou d'entrer en contact avec vous, vos enfants et votre famille, de posséder une arme à feu, etc.
  
• Vous pouvez envisager la possibilité de demander un engagement de ne pas troubler l'ordre public si vous avez de bonnes raisons de croire qu'une personne, votre ancien partenaire par exemple, vous portera préjudice, vous et vos enfants, ou endommagera vos biens.
  
• Présentez-vous au poste de police le plus proche pour demander un engagement de ne pas troubler l'ordre public. Vous pourriez avoir besoin des services d'un avocat. Dans certaines provinces, l'avocat du ministère public ou les services aux victimes se chargeront de faire cette demande en votre nom. Il faut plusieurs semaines pour obtenir cet engagement et il n'est exécutoire que dans la province ou il a été décerné.
  
• Si l'individu enfreint une condition de l'engagement, appelez la police dès que possible car il peut être accusé d'avoir violé une condition. S'il est reconnu coupable de cette infraction, il sera passible d'une peine d'emprisonnement, d'une amende ou les deux, et il aura un casier judiciaire.

• Demandez au tribunal de vous remettre une copie de l'ordonnance rendue.
• Remettez des copies de l'ordonnance au poste de police de votre collectivité, au personnel de la garderie ou de l'école de vos enfants, à votre employeur, etc.
• Ne communiquez jamais avec la personne et n'enfreignez pas l'ordonnance.
• Continuez de vous protéger.

Ordonnance de ne pas faire

• Il ne s'agit pas d'une ordonnance pénale. C'est une ordonnance rendue par le tribunal de la famille en application du droit civil provincial. Elle empêche votre conjoint ou votre partenaire de vous agresser, déranger ou harceler, vous et vos enfants, et de communiquer avec vous, sauf en conformité avec l'ordonnance.
  
• Cette ordonnance a essentiellement la même fonction qu'un engagement de ne pas troubler l'ordre public, mais l'individu qui l'enfreint peut être passible de sanctions différentes. Vous devrez faire appel à un avocat pour obtenir une ordonnance de ne pas faire auprès du tribunal.
  
• Un juge peut vous l'accorder même si vous ne craignez pas pour votre sécurité. Si l'individu ne prend pas l'ordonnance au sérieux, votre avocat devra intenter une action civile pour outrage au tribunal. La police ne procède pas à l'exécution forcée des ordonnances en matière civile. L'individu devra dire au tribunal pourquoi il a enfreint les conditions de l'ordonnance. Le juge peut le condamner à payer une amende ou à une peine d'emprisonnement jusqu'à ce qu'il se conforme à l'ordonnance.

Ordonnance de protection

Il s'agit d'une ordonnance en matière civile rendue conformément à la loi provinciale sur la violence familiale. Ce ne sont pas toutes les provinces qui disposent d'une loi de cette nature. Cette loi permet au tribunal de rendre des ordonnances d'urgence ou de longue durée pour protéger les victimes de violence familiale. Une ordonnance de protection peut accorder à la victime la garde temporaire de ses enfants et le droit de rester dans la maison tout en interdisant à l'agresseur d'y rester. Cette ordonnance peut comprendre des modalités comme l'interdiction de tout contact.

Moyens de mieux vous protéger

Vous avez intérêt à suivre certains des conseils donnés ci-après si un étranger vous traque alors que d'autres vous seront utiles si votre ancien partenaire vous harcèle. Il n'y a jamais lieu de substituer ces conseils à la nécessité d'appeler la police.

Dites-le à d'autres personnes

• Dites-le à votre superviseur et à vos collègues de travail. Votre milieu de travail offre peut-être des programmes pour vous aider à faire face au harcèlement. On est peut-être en mesure de filtrer les appels et d'empêcher la livraison de colis ou de lettres indésirables. Assurez-vous qu'on ne communique jamais vos coordonnées.
  
• Dites-le au personnel de l'école ou de la garderie de vos enfants. Remettez à ce personnel des copies, s'il y a lieu, de l'ordonnance interdisant au parent qui n'a pas la garde de communiquer avec ses enfants. Si un étranger vous traque, donnez à la police des renseignements sur cette personne, sa voiture, le numéro de plaque d'immatriculation, et ainsi de suite.
  
• Avisez toutes ces personnes de l'ordonnance ou de l'engagement de ne pas troubler l'ordre public que vous avez obtenu, le cas échéant, et des modalités applicables.

Ne divulguez pas les renseignements confidentiels qui vous concernent

• N'inscrivez votre numéro d'assurance sociale que sur les formulaires bancaires et les formulaires d'impôt. Ce numéro peut permettre à quelqu'un de vous retrouver.
  
• Effacez les renseignements personnels des objets que vous jetez ou recyclez.
  
• Enlevez votre plaque nominative et tout autre renseignement personnel à votre lieu de travail, si possible.

Soyez prudent au téléphone

• Nous vous recommandons d'obtenir un numéro de téléphone confidentiel.
  
• Apportez un cellulaire pour faire des appels urgents.
  
• Informez la compagnie téléphonique avec laquelle vous faites affaire de votre situation. Demandez-lui de retracer les appels et de vous offrir des fonctions sécuritaires et confidentielles comme l'effacement des renseignements personnels de l'afficheur.

Sécurité sur Internet : Attention!

• Communiquez tout renseignement personnel avec circonspection.
  
• Consultez les directives sur le harcèlement de votre fournisseur de service Internet (FSI).
  
• N'utilisez pas votre nom au complet comme code d'utilisateur et changez souvent votre mot de passe.
  
• Signalez les courriels malveillants ou l'usage indu des bavardoirs à votre FSI. Informez-en aussi le FSI de l'individu si vous le connaissez. Le FSI peut annuler son compte s'il l'utilise pour harceler d'autres personnes. Informez-vous au sujet des outils servant à bloquer les communications indésirables.
  
• Faites des recherches dans des sites Web sur le harcèlement électronique. Plusieurs sites contiennent des conseils et des renseignements. Certains d'entre eux peuvent vous aider à repérer les harceleurs, à consigner leur origine et à télécharger des rapports ou les envoyer à la police.

Assurez-vous que votre maison est sécuritaire

• Demandez à la police de vous aider à inspecter votre maison aux fins de sécurité.
  
• Assurez-vous que vos portes et fenêtres sont toujours barrées et utilisez un pêne dormant.
  
• Changez vos serrures si c'est votre ancien partenaire qui vous harcèle.
  
• Envisagez la possibilité d'utiliser des dispositifs de sécurité comme un détecteur de mouvements et un système d'alarme.

Soyez toujours prêt

• Protégez-vous en tout temps.
  
• Demandez au juge une copie des conditions de l'ordonnance.
  
• S'il est possible de le faire, marchez toujours avec quelqu'un d'autre et restez sur des rues bien éclairées.
  
• Si l'on vous suit à pied, rendez-vous à un endroit sûr (comme le magasin le plus proche) et demandez de l'aide.
  
• Regardez toujours autour de vous et soyez conscient de ce qui se passe.
  
• Apportez toujours du papier et un stylo pour être en mesure de consigner un numéro de plaque d'immatriculation et d'autres détails.
  
• Asseyez-vous près d'autres personnes lorsque vous voyagez en autobus ou dans le métro et essayez de ne pas arriver à votre destination plus tôt que prévu. Si vous devez attendre, restez dans un lieu bien éclairé.
  
• Lorsque vous conduisez, barrez toujours les portes de votre voiture. Planifiez un autre itinéraire et sachez comment vous rendre au poste de police ou au poste de pompiers.
  
• Si l'on vous suit alors que vous conduisez, rendez-vous à un endroit sûr et klaxonnez jusqu'à ce que quelqu'un vienne vous aider.
  
• Changez souvent d'itinéraire pour vous rendre au travail ou à la maison.

Obtenir des renseignements et de l'aide

Renseignements sur votre dossier

• Prenez connaissance de l'état de votre dossier en communiquant avec la police.
  
• Assurez-vous de mentionner le numéro que la police a attribué à votre dossier.
  
• Gardez contact avec la police, les services aux victimes et le procureur du ministère public et informez-les de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone.

Liste des ressources communautaires

Dressez votre propre liste de ressources communautaires. Il y a de nombreux organismes, outre la police, qui peuvent vous offrir de l'aide ou des renseignements utiles. Consultez les pages blanches, jaunes ou bleues de votre annuaire téléphonique pour obtenir les numéros de téléphone des personnes-ressources des organismes locaux ou provinciaux suivants :

Date de modification :

2015-01-07