Bulletin électronique - Numéro 2
Bienvenue
Depuis son établissement en 2000, le Fonds d'aide aux victimes du Centre de la politique concernant les victimes (CPV) est devenu un outil important dans le cadre de nos efforts visant à améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale. Au fil des ans, le Fonds a servi à appuyer divers projets innovateurs, notamment des activités de sensibilisation auprès des collectivités, la mise en œuvre de dispositions dans le Code criminel et des activités à l'échelle internationale. Le présent numéro du bulletin d'information électronique offre un aperçu du Fonds d'aide aux victimes et décrit également les activités que nous avons récemment appuyées. Pour d'autres renseignements sur le Fonds d'aide aux victimes, veuillez consulter notre site Web à l'adresse suivante : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/dgp-pb/prog/fv-vf.html.
Prenez note de cette date
- La Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels aura lieu du 26 avril au 2 mai 2009.
- Pour faire ajouter votre nom à la liste de distribution, vous n'avez qu'à envoyer un courriel à l'adresse suivante : victimsweek-semainedesvictimes@justice.gc.ca
Aperçu du Fonds d'aide aux victimes
Afin de réaliser son engagement envers les victimes d'actes criminels, le gouvernement du Canada offre du financement en vue d'améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale et de veiller à leur fournir un appui et les services nécessaires, au besoin. Le Fonds d'aide aux victimes, géré conjointement par le Centre de la politique concernant les victimes (CPV) et la Direction générale des programmes du ministère de la Justice, appuie les groupes communautaires, les organisations non gouvernementales, les gouvernements provinciaux et territoriaux et, dans certains cas, les victimes d'actes criminels.
Enveloppes budgétaires
Le Fonds d'aide aux victimes comporte trois volets : mise en œuvre dans les provinces et les territoires, projets et activités, et aide financière
Mise en œuvre dans les provinces et les territoires
Les provinces et les territoires, qui sont responsables de la prestation de la majorité des services d'aide aux victimes, sont admissibles au financement en vue de favoriser la mise en application de lois fédérales, provinciales et territoriales à l'intention des victimes d'actes criminels. Cela consiste à appuyer l'amélioration de la capacité des fournisseurs de services d’aide aux victimes d'éliminer les écarts relatifs aux services offerts aux victimes, à fournir une aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de détermination de la peine en vue d'y présenter une déclaration et à améliorer ou à étendre les services aux victimes actuellement mal desservies.
Projets et activités
Les organisations gouvernementales et non gouvernementales sont admissibles à recevoir des fonds pour des projets et des activités qui favorisent le développement de nouvelles approches, facilitent l’accès à la justice pour les victimes d’actes criminels, améliorent la capacité des fournisseurs de services d'aide aux victimes, établissent des réseaux d’aiguillage et sensibilisent le public aux services offerts aux victimes. De plus, le volet des projets et des activités offre des fonds à l'appui des activités communautaires organisées dans le cadre de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels.
Aide financière
Le Fonds d'aide aux victimes offre une aide financière aux victimes d'actes criminels qui se trouvent dans les circonstances précises suivantes :
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une aide financière d'urgence limitée est offerte aux victimes et aux membres de leur famille dans certaines circonstances exceptionnelles et lorsqu'il n'y a aucune autre source convenable de financement.
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une aide financière limitée est offerte aux Canadiens et aux Canadiennes qui sont victimes d'un crime violent grave à l'étranger et qui peuvent engager des dépenses imprévues ou exceptionnelles en raison de leur victimisation lorsqu'il n'y a aucune autre source convenable de financement.
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une aide financière est offerte aux victimes en vue de rembourser les frais de déplacement des victimes inscrites et des personnes de confiance afin qu'ils puissent assister à l'audience de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour le délinquant sous la responsabilité fédérale ayant accompli l'acte criminel.
Statistiques sur le Fonds d'aide aux victimes – 2007 2008
Chaque année, le Fonds d'aide aux victimes appuie une variété d'initiatives dans l'ensemble du pays. Voici les points saillants du Fonds d'aide aux victimes pour 2007 2008 :
Volet de mise en œuvre dans les provinces et les territoires
Le volet de mise en œuvre dans les provinces et les territoires a accordé 2,7 M$ sous forme de subventions et de contributions à neuf administrations en vue de les aider à mettre en application des dispositions législatives à l'intention des victimes d'actes criminels.
De plus, dans le cadre de ce volet, trois administrations ont présenté une demande de financement en vue d'établir des programmes visant à fournir de l'aide financière aux victimes qui doivent se déplacer pour assister à une audience de détermination de la peine afin d'y présenter leur déclaration.
En outre, un financement de plus de 500 000 $ a été approuvé pour huit administrations en vue de la mise en œuvre de services à l'intention des victimes d'actes criminels mal desservies.
Enfin, sous ce nouveau volet visant à aider les « victimes mal desservies », des fonds de plus de 350 000 $ ont été affectés sur quatre ans à la province de la Saskatchewan afin de créer un poste de gestionnaire du programme pour le Nord chargé d'améliorer la prestation des services aux victimes d'actes criminels dans la région du Nord de la Saskatchewan.
Volet des projets et des activités
En 2007, le Fonds d'aide aux victimes a servi à affecter plus de 90 000 $ en financement à des organisations de services aux victimes afin d'organiser les activités de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d'actes criminels (SNSVAC).
En 2007 2008, le nombre d'activités organisées dans le cadre de la SNSVAC, et qui ont été appuyées par le Fonds d'aide aux victimes a augmenté de près de 300 p. 100 par rapport à l'année précédente.
Dans le cadre de la SNSVAC de 2008, plus de 40 projets communautaires ont reçu des fonds pour l'organisation de diverses activités, notamment des séances de formation axées sur les victimes et des campagnes médiatiques et de sensibilisation.
Le Fonds d'aide aux victimes a permis d'appuyer bon nombre de projets dans diverses administrations en vue de mettre en application de nouvelles modifications aux dispositions du Code criminel et de la Loi sur la preuve au Canada afin de faire en sorte qu'il soit plus facile pour les enfants, les victimes vulnérables et les témoins de faire une déclaration en cour.
Volet de l'aide financière
Le Fonds d'aide aux victimes a servi à affecter plus de 320 000 $ à 410 victimes inscrites et à 75 personnes de confiance afin qu'ils puissent se déplacer pour assister à l'audience de détermination de la peine, notamment pour payer des dépenses telles que les repas, le kilométrage, l'hébergement et le service de garde d'enfants.
Établi en 2007, le programme d'aide aux Canadiens et aux Canadiennes victimes d'actes criminels à l'étranger affecte plus de 1 M$ par année aux citoyens du Canada qui sont victimes de crimes avec violence à l'étranger.
Entrevue
En quoi consiste le projet que vous avez élaboré avec l'appui du Fonds d'aide aux victimes?
Le projet visait à élaborer un module de formation mobile national à l'intention des travailleurs de première ligne des refuges pour femmes dans les collectivités inuites du Canada, un module de formation national ainsi qu'un module de formation des formateurs pouvant être adapté aux besoins propres à chaque collectivité en vue de favoriser le transfert des connaissances des travailleurs des refuges. Ce module aidera les travailleurs de première ligne à offrir un appui efficace aux victimes de mauvais traitements et de violence familiale et, par conséquent, à améliorer les services offerts aux victimes dans les collectivités inuites de partout au Canada.
Un autre des objectifs du projet était d'optimiser la participation des intervenants auprès des victimes d'actes criminels et des fournisseurs de services d'aide aux victimes en tant que membres du Comité consultatif national et de veiller à ce que leurs besoins et leurs points de vue soient pris en compte dans le cadre stratégique visant la prévention des mauvais traitements chez les Inuits.
Dans le cadre de la prochaine phase du projet, Pauktuutit entreprendra l'élaboration d'un autre outil en vue de répondre aux besoins des enfants qui sont témoins de violence familiale. Cet outil sera intégré au module de formation. En outre, les activités de la phase III du projet permettront d'établir des réseaux et des partenariats continus et de renforcer les constatations initiales du projet pilote.
Dans quelle mesure le Fonds d'aide aux victimes a t-il contribué à faire démarrer le projet?
Grâce au Fonds d'aide aux victimes et à la contribution d'autres organismes de financement fédéral, Pauktuutit a été en mesure d'offrir une aide technique continue aux travailleurs des refuges. Il est primordial que le Fonds d'aide aux victimes et d'autres initiatives de prévention de la violence familiale au sein du gouvernement fédéral continuent à appuyer les fournisseurs de services d'aide aux victimes par l'entremise de l'élaboration de documents, de séances de formation et d'outils et de ressources adaptés aux différentes cultures.
Dans quelle mesure ce projet a t-il eu une incidence sur la collectivité?
La formation et l'appui offerts aux travailleurs de première ligne qui viennent en aide aux victimes sont plutôt limités. Le module de formation permettra de renforcer la capacité des participants à comprendre la complexité des questions qu'ils doivent aborder. Il permettra également aux participants de perfectionner leurs compétences et de faire du réseautage, ce qui aura une incidence positive sur les victimes et les membres de leur famille, ainsi que sur les travailleurs de première ligne, et ultimement, sur la collectivité.
Dans cinq ans, où en serez-vous avec le projet?
Il faut offrir aux travailleurs de première ligne qui viennent en aide aux victimes de violence dans nos collectivités éloignées et isolées une formation et un appui continus. Nous prévoyons offrir ce module de formation à d'autres fournisseurs et agences de services dans les collectivités inuites de partout au Canada. De plus, nous prévoyons transférer aux intervenants des provinces et des territoires les partenariats de financement et la responsabilité relative à l'adaptation du module de formation. Pauktuutit étendra cette initiative en y intégrant d'autres volets, notamment : le counseling traumatologique, le counseling spécialisé et l'aiguillage des enfants victimes d'abus sexuels aux services appropriés.
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