Mesures de soutien au témoignage d'adultes vulnérables (projet de loi C-2) : Revue de la jurisprudence (2009 à 2012)
Préparé
par Mary T. Ainslie, c.r. pour
la Division
de la recherche et de la statistique
Ministère
de la Justice du Canada
© GOUVERNEMENT DU CANADA, 2013-09-15
Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l’auteur et ne traduisent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice du Canada.
Remerciements
Pour rédiger la présente revue de la jurisprudence, nous avons tiré un grand profit des résultats des travaux décrits dans la Revue de la jurisprudence relative au projet de loi C‑2, 2010 (Bala et coll., 2010) et de la contribution d'Andrew Guaglio, stagiaire; de l'examen d'un rapport inédit produit par Meghan Butler, stagiaire, pour le ministère de la Justice, 2008; et de l'examen du texte de Joan Barrett, intitulé Balancing Charter Interests – Victims' Rights and Third Party Remedies (Toronto : Thomson Carswell, 2008 – feuillets mobiles, 4e version), chapitre 3.
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