Précis des faits

Sources de données sur la victimisation des Autochtones

Juillet 2017

Division de la recherche et de la statistique

Cinq sources nationales de données administratives sur les Autochtones au sein du système de justice

Il existe cinq sources nationales de données administratives au sein du système de justice faisant état des interactions des Autochtones avec les services de police et le système correctionnel, trois sont des enquêtes des services correctionnels et deux sont des enquêtes des services de police.^{Note de bas de la page 1}

Forte dépendance envers l’Enquête sociale générale sur la victimisation criminelle

La recherche réalisée sur la victimisation des Autochtones du Canada dépend fortement de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation comme source de données statistiques, peut-être en partie en raison de l’insuffisance des données au sein du système de justice. La plus récente ESG sur la victimisation, une enquête menée par Statistique Canada tous les cinq ans, a été réalisée en 2014. L’ESG permet une analyse des taux auto-déclarés de certaines formes de victimisation, notamment le vol ou la violence familiale, et tient compte d’autres facteurs sociaux et démographiques comme l’âge, le sexe et le lien entre la victime et l’accusé.

Évolution de l’ESG sur la victimisation

L’ESG de 1999 sur la victimisation a été la première enquête de ce genre pour laquelle on a effectué des entrevues téléphoniques dans le Nord, mais les résultats n’ont pas été divulgués à la suite de questions de représentativité. Les résultats de l’enquête de 2004 ont été divulgués, mais le rapport indiquait qu’une très grande prudence devait être exercée dans l’interprétation des données en raison de plusieurs limites et défis qui s’y appliquaient. De nombreux intervenants ont indiqué que le fait de s’en remettre aux enquêtes téléphoniques entraînait une représentation inadéquate des expériences vécues par de nombreuses personnes marginalisées, en particulier les femmes, avec lesquelles on ne pouvait pas communiquer par téléphone, qui ne parlaient pas français ou anglais ou qui refusaient de participer.^{Note de bas de la page 2} Des entrevues en personne dans trois territoires ont été effectuées dans le cadre de l’enquête de 2009 afin de compléter les entrevues téléphoniques. Toutefois, la comparaison des données devait être effectuée avec prudence en raison de la sous-représentation de la population inuite du Nunavut. Par la suite, des améliorations ayant été apportées et le nombre d’entrevues en personne ayant augmenté, l’ESG de 2014 sur la victimisation a été la première enquête à présenter des données combinées sur les Autochtones.

L’enquête sur les homicides de 2014 a été la première enquête à présenter des données complètes sur l’identité autochtone

Entre 2003 et 2013, l’identité autochtone^{Note de bas de la page 3} d’environ la moitié des victimes et des personnes accusées d’homicide a été déclarée « inconnue ». L’enquête sur les homicides de 2014 a été la première enquête à présenter des données plus complètes sur l’identité autochtone des victimes et des personnes accusées d’homicide puisque seulement 3 % d’entre elles avaient une identité « inconnue ».^{Note de bas de la page 4}

L’enquête sur les homicides de 2015 présente une analyse spéciale sur les simples connaissances

L’enquête sur les homicides de 2015 présente une analyse spéciale sur les homicides de femmes autochtones et non autochtones commis par de simples connaissances.^{Note de bas de la page 5} Cette analyse spéciale porte sur les homicides commis entre 1980 et 2015, où la police a déclaré que 18% des femmes victimes autochtones et 11% des femmes victimes non autochtones ont été tuées par une « simple connaissance ». Les résultats indiquent que du nombre total de femmes victimes d’homicides commis par une simple connaissance, 24 % d’entre elles étaient Autochtones. L’analyse démontre que 38 % des femmes autochtones victimes d’un homicide commis par une simple connaissance avaient une relation de « partenaires de consommation » avec l’auteur de l’homicide.^{Note de bas de la page 6}

Insuffisance des données désagrégées sur les Autochtones et le système de justice canadien

Le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) a examiné la façon dont les données sont recueillies sur la participation des Autochtones au système de justice pénale.^{Note de bas de la page 7} Les auteurs du rapport produit indiquent que les commissions et enquêtes canadiennes soulignent sans cesse les lacunes existant en matière de données désagrégées sur les Autochtones et le système de justice canadien. Ils soulignent, entre autres, la nécessité qu’une définition cohérente soit utilisée pour des termes comme « Autochtone » dans les différentes enquêtes et par les différents organismes qui produisent des rapports. La collecte d’informations sur l’origine et l’identité autochtones posait aussi un certain défi dans le cadre de l’initiative de recherche récemment menée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées. Les Premières nations sont des Indiens inscrits, dont l’identité autochtone peut être déterminée, peu importe si la victime est en état d’incapacité ou non. À l’exception de ce groupe, l’identité autochtone est seulement déterminée par auto-identification plutôt que d’être attribuée par la police et d’autres intervenants de première ligne, ce qui pose des défis supplémentaires, par exemple, lorsque la victime est en été d’incapacité, disparue ou victime d’homicide. La GRC a également souligné les lacunes existant en ce qui concerne les définitions et les ensembles de données comparables dans les différents organismes et les différentes administrations fédérales-provinciales-territoriales du Canada.

Des rapports antérieurs avaient remis en question la qualité des données et la quantité de données fiables sur la victimisation des Autochtones.^{Note de bas de la page 8} Bien que cette lacune existe toujours, l’information s’est améliorée avec les années.^{Note de bas de la page 9}

L’ESG est un outil qui continue de s’améliorer

Même si les méthodes de collecte des données de l’ESG ont évolué, l’enquête demeure limitée en tant qu’outil de recherche en ce qui concerne l’examen de la victimisation des Autochtones.^{Note de bas de la page 10} L’insuffisance des données statistiques accessibles peut donner lieu à la sous-estimation de l’ampleur de victimisation violente des Autochtones du Canada et pourrait aussi contribuer à la compréhension erronée au Canada des causes et du contexte de cette violence. Une des lacunes majeures de l’ESG est que cette enquête ne documente pas les expériences des victimes dans le système de justice en tant que tel.^{Note de bas de la page 11} Toutefois, il est important de souligner que Statistique Canada continue de collaborer avec ses partenaires afin d’améliorer la qualité de bon nombre de ses enquêtes.

Notes de bas de la page

Note de bas de la page 1

Enquêtes des services correctionnels : Enquête sur les services correctionnels pour adultes, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête intégrée sur les services correctionnels. Enquêtes des services de police : Enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité et sur l’homicide.

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Note de bas de la page 2

Kong, R. et Beattie, K. La collecte de données sur les Autochtones dans le système de justice pénale : méthodes et défis. Ottawa, Ont. : Centre canadien de la statistique juridique, 2005; Perreault, S. La victimisation criminelle au Canada, 2014, Juristat,Statistique Canada, no de catalogue 85-002-X, 2015; Perreault, S. et Simpson, L. La victimisation criminelle dans les territoires, 2014, Juristat, Statistique Canada, no de catalogue 85-002-X, 2016.

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Note de bas de la page 3

L’identité autochtone lorsque déclarée par les services de police est déterminée par le certificat de statut d’indien, l’information fournie par les membres de la famille de la victime ou de la personne accusée, l’information fournie directement par la victime ou la personne accusée, l’information fournie par les membres de la collectivité, les registres de la bande ou les preuves médico-légales. Miladinovic, Z. et Mulligan, L. L’homicide au Canada, 2014, Juristat, Statistique Canada, no de catalogue 85-002-X. 2015.

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Note de bas de la page 4

L’enquête sur l’homicide de 2015 indique que le nombre d’Autochtones victimes d’homicide en 2015 était sept fois plus élevé que le nombre de non-Autochtones victimes d’homicide pour la même année (taux de 8,77 et 1,31 par 100 000 respectivement). L’enquête indique également que le nombre d’Autochtones accusés d’homicide était dix fois plus élevé que le nombre de non-Autochtones accusés d’homicide (taux de 10,13 et de 1,01 par 100 000 respectivement). Mulligan, L. et coll. L’homicide au Canada, 2015, Juristat, Statistique Canada, no de catalogue 85-002-X. 2016.

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Note de bas de la page 5

L’Enquête sur l’homicide définit les « simples connaissances » comme suit : « une personne connue de la victime et avec laquelle celle-ci n’avait pas de relations amoureuses, sexuelles ou d’amitié intime, et dont le lien ne peut être mieux décrit par un autre type de lien de connaissance faisant partie des données recueillies dans le cadre de l’enquête (c.-à-d. ami proche, voisin, symbole d’autorité, relation d’affaires ou relation criminelle). Les colocataires et les codétenus qui ne sont pas des amis proches de la victime sont inclus dans la catégorie de simple connaissance ». (Mulligan et coll. 2016, 7)

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Note de bas de la page 6

L’Enquête sur l’homicide définit la relation de « partenaire de consommation » comme suit : « relation fondée uniquement sur la consommation commune d’alcool, de drogues ou d’autres substances intoxicantes immédiatement avant l’homicide » (Mulligan et al. 2016, 7).

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Note de bas de la page 7

Kong, R. et Beattie, K. 2005.

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Note de bas de la page 8

Voir par exemple : Association des infirmières et infirmiers autochtones du Canada. Exposure to Violence in the Home : Effects on Aboriginal Children Discussion Paper, Ottawa, Ont., 2001; Hylton, J. La délinquance sexuelle chez les Autochtones au Canada. Ottawa, Ont., Fondation autochtone de guérison, 2002; Van der Put, D. Literature Review on Aboriginal Victims of Crime, manuscrit non publié, Enquête sur l’administration de la justice et la population autochtone, 1990.

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Note de bas de la page 9

Voir par exemple : étude réalisée par Paletta (2008) sur la violence familiale et l’agression sexuelle dans les territoires et fondée sur les dossiers du procureur de la Couronne. Paletta a examiné la relation entre le délinquant et l’historique de victimisation violente du délinquant. Paletta, A. Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits, Ottawa, Ont., ministère de la Justice, 2008.

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Note de bas de la page 10

Voir par exemple : l’ESG de 2014 sur la victimisation criminelle comprenait des questions sur les mauvais traitements subis par les participants pendant leur enfance et les résultats étaient analysés pour les Autochtones et les non-Autochtones. Toutefois, malgré cet ajout à l’ESG, les données sur la victimisation des enfants qui s’appliquent aux Autochtones en particulier sont en général insuffisantes.

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Note de bas de la page 11

Amnistie Internationale. Sœurs volées : Discrimination et violence contre les femmes autochtones au Canada, n.d., 2004; Kong, R. et Beattie. K., 2005.

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Date de modification :: 2018-02-15

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