Précis des faits

Tendances chez les délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité

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Avril 2018

Division de la recherche et de la statistique

La présente fiche d’information repose sur les données obtenues au moyen de demandes spéciales présentées au Service correctionnel du Canada (SCC)Note de bas de page 1 et à Statistique Canada (Recensement). Elle examine le nombreNote de bas de page 2 et le tauxNote de bas de page 3 des délinquants adultes sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité au fil du temps et établit des comparaisons entre les groupes autochtones et non autochtones. Les analyses des tendances ont été fondées sur les points de données des trois dernières années de recensement (2006, 2011 et 2016).

Le taux global de Canadiens adultes sous surveillance dans la collectivité est demeuré stable depuis 2006; le nombre total de délinquants sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité a augmenté de 2005-2006 à 2015-2016.

Le taux global de Canadiens adultes sous surveillance dans la collectivité est demeuré stable de 2006 (30,4 par tranche de 100 000 habitants) à 2016 (30,3 par tranche de 100 000 habitants).

Au cours des 10 dernières années, le nombre de délinquants adultes sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 13,1 %. En 2005-2006, on comptait 7 359 délinquants sous surveillance dans la collectivité comparativement à 8 323 en 2015-2016.

Même si le taux de Canadiens adultes autochtones sous surveillance dans la collectivité a diminué au cours de la dernière décennie, il demeure cinq fois plus élevé que celui des Canadiens adultes non autochtones. Le nombre global de délinquants autochtones et non autochtones sous surveillance dans la collectivité continue d’augmenter.

Le taux de la population autochtone sous surveillance dans la collectivité a diminué de 7,5 % au cours des 10 dernières années. En 2006, le taux de la population autochtone sous surveillance dans la collectivité était de 137,4 par tranche de 100 000 Autochtones.

Le taux a diminué en 2011 (118,2 par tranche de 100 000 adultes autochtones), puis a augmenté à 127,1 par tranche de 100 000 adultes autochtones en 2016. Le nombre de délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 41,1 % au cours des 10 dernières années. En 2005-2006, on comptait 1 024 délinquants autochtones sous surveillance dans la collectivité comparativement à 1 445 en 2015-2016.

Il convient de souligner que la légère diminution du taux de population autochtone sous surveillance dans la collectivité ne traduit pas une diminution de la population autochtone sous surveillance dans la collectivité, mais plutôt une augmentation des adultes autochtones dans la population canadienne.

En outre, il convient de souligner que le nombre croissant de Canadiens adultes autochtones sous surveillance dans la collectivité n’est pas nécessairement une situation négative si cela signifie que les délinquants autochtones sont libérés plus tôt au cours de leur peine. Toutefois, les données sur les tendances en matière de libération des délinquants au fil du temps confirment que ce n’est pas le cas. En fait, les délinquants autochtones sont plus susceptibles de purger une plus longue partie de leur peine en détention que les délinquants non autochtones, une tendance qui a augmenté au cours des 10 dernières annéesNote de bas de page 4.

Le taux de la population non autochtone sous surveillance dans la collectivité est demeuré stable de 2006 à 2016 (27,0 à 26,1 par tranche de 100 000 adultes non autochtones, respectivement). Le nombre de délinquants non autochtones sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 8,6 % au cours des 10 dernières années. En 2005-2006, on comptait 6 335 délinquants non autochtones sous surveillance dans la collectivité comparativement à 6 878 en 2015-2016.

Même si les taux pour les hommes autochtones et non autochtones sous surveillance dans la collectivité ont diminué au cours de la dernière décennie, le taux d’hommes autochtones sous surveillance dans la collectivité demeure cinq fois plus élevé. Le nombre d’hommes autochtones et non autochtones sous surveillance dans la collectivité continue d’augmenter.

Le taux d’hommes autochtones sous surveillance dans la collectivité a diminué de 8,5 % au cours des 10 dernières années. En 2006, le taux d’hommes autochtones sous surveillance dans la collectivité était de 262,4 par tranche de 100 000 hommes autochtones. Ce taux a enregistré une forte baisse en 2011 (227,2 par tranche de 100 000 hommes autochtones), puis a augmenté en 2016 (240,0 par tranche de 100 000 hommes autochtones). Le nombre d’hommes autochtones sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 39,7 % au cours des 10 dernières années. En 2005-2006, on comptait 926 hommes autochtones sous surveillance dans la collectivité comparativement à 1 294 en 2015-2016. Encore une fois, cette situation était attribuable à une augmentation du nombre d’adultes autochtones dans la population canadienne plutôt qu’à une diminution de la population autochtone sous surveillance dans la collectivité.

Le taux de surveillance communautaire des hommes non autochtones a diminué de 4,3 % au cours des 10 dernières années. En 2006, le taux de surveillance dans la collectivité était de 52,5 par tranche de 100 000 hommes non autochtones comparativement à 50,2 par tranche de 100 000 hommes non autochtones en 2016. Le nombre d’hommes non autochtones sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 8,1 % au cours des 10 dernières années. En 2005-2006, on comptait 5 961 hommes non autochtones sous surveillance dans la collectivité comparativement à 6 445 en 2015-2016.

Les taux pour les femmes autochtones et non autochtones sous surveillance dans la collectivité sont demeurés stables au cours de la dernière décennie; toutefois, le taux de femmes autochtones sous surveillance dans la collectivité demeure beaucoup plus élevé (huit fois) que celui des femmes non autochtones. Le nombre de délinquantes autochtones et non autochtones sous surveillance dans la collectivité continue d’augmenter.

Le taux de femmes autochtones sous surveillance dans la collectivité est demeuré stable de 2006 à 2016 (25,0 à 25,3 par tranche de 100 000 femmes autochtones, respectivement)Note de bas de page 5. Le nombre de femmes autochtones sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 54,1 % au cours des 10 dernières annéesNote de bas de page 6. En 2005-2006, on comptait 98 femmes autochtones sous surveillance dans la collectivité comparativement à 151 en 2015-2016.

Le taux de femmes non autochtones sous surveillance dans la collectivité est demeuré stable de 2006 à 2016 (3,1 à 3,2 par tranche de 100 000 femmes non autochtones, respectivement). Le nombre de femmes non autochtones sous surveillance dans la collectivité a augmenté de 15,8 % au cours des 10 dernières annéesNote de bas de page 7. En 2005-2006, on comptait 374 femmes non autochtones sous surveillance dans la collectivité comparativement à 433 en 2015-2016.

Tableau 1. Délinquants sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité, taux par population de 100 000 habitants, 2006 à 2016
Délinquants sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité 2006 2011 2016 % de changement de 2006 à 2016
Hommes autochtones 262,4 227,2 240,0 -8,5
Femmes autochtones 25,0 20,2 25,3 1,2
Total des personnes autochtones 137,4 118,2 127,1 -7,5
Hommes non autochtones 52,5 49,3 50,2 -4,3
Femmes non autochtones 3,1 3,4 3,2 3,2
Total des personnes non autochtones 27,0 26,9 26,1 -3,3
Délinquants sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité Total 30,4 30,2 30,3 -0,3
Tableau 2. Délinquants incarcérés dans un établissement fédéral, nombres, 2005-2006 à 2015-2016.
Délinquants sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité 2005-2006 2010-2011 2015-2016 % de changement de 2005-2006 à 2015-2016
Hommes autochtones 926 993 1 294 39,7
Femmes autochtones 98 98 151 54,1
Total des personnes autochtones 1 024 1 091 1 445 41,1
Hommes non autochtones 5 961 6 338 6 445 8,1
Femmes non autochtones 374 409 433 15,8
Total des personnes non autochtones 6 335 6 747 6 878 8,6
Délinquants sous responsabilité fédérale faisant l’objet d’une surveillance dans la collectivité Total 7 359 7 838 8 323 13,1
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