Précis des faits

Surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale

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Mai 2019

Division de la recherche et de la statistique

Les Autochtones sont surreprésentés dans le système de justice pénale canadien, tant comme victime que comme personne accusée d’un crime ou condamnée pour celui-ci.  

Il y a peu de sources de données nationales qui fournissent des statistiques sur la justice pénale regroupées selon l’identité autochtone. Les données nationales existantes qui permettent d’identifier les Autochtones dans le système de justice pénale comprennent l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation autodéclarée, des statistiques sur les homicides déclarés par la police et des données sur la détention dans des établissements provinciaux, territoriaux et fédéraux.

La présente fiche d’information est fondée sur des données provenant de l’ESG de 2014 sur la victimisation^{Note de bas de page 1}. Tous les cinq ans, l’ESG sur la victimisation criminelle présente des données sur les Canadiens âgés de 15 ans et plus qui déclarent avoir été victimes d’un crime au cours des 12 mois précédents. À titre de comparaison, l’ESG met l’accent sur huit catégories particulières d’infractions : l’agression sexuelle, le vol qualifié, les voies de fait, le vol de biens personnels, l’introduction par effraction, le vol de véhicules à moteur ou de leurs pièces, le vol de biens du ménage et le vandalisme. La présente fiche d’information est aussi fondée sur des données découlant d’études spéciales dirigées par le Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada, de l’Enquête sur les homicides de Statistique Canada et d’enquêtes sur les services correctionnels de Statistique Canada : Enquête sur les services correctionnels pour adultes (SCA), Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) et Enquête sur les services correctionnels canadiens (ESCS).

Les Autochtones, en particulier les femmes, sont plus susceptibles d’être victimes d’une infraction

En 2014, 28 % des Autochtones (âgés de 15 ans et plus) ont déclaré avoir été victimes d’un crime au cours des 12 mois précédents, comparativement à 18 % des Canadiens non autochtones^{Note de bas de page 2}. Le taux de victimisation avec violence affiché par les Autochtones était plus de deux fois supérieur à celui des non-Autochtones (163 incidents pour 1 000 personnes par rapport à 74 incidents pour 1 000 personnes).

Les femmes autochtones affichaient un taux global de victimisation avec violence deux fois plus élevé que celui observé chez les hommes autochtones et plus de trois fois plus élevé que celui noté chez les hommes non autochtones^{Note de bas de page 3}. En 2014, le taux de victimisation avec violence affiché par les femmes autochtones s’élevait à 220 incidents violents pour 1 000 personnes, tandis que celui observé chez les hommes autochtones était de 110 incidents pour 1 000 personnes. Le taux de victimisation avec violence déclarée par des femmes autochtones était de 81 incidents pour 1 000 personnes, et le taux de victimisation avec violence déclarée par des hommes non autochtones était de 66 incidents pour 1 000 personnes^{Note de bas de page 4}. Les femmes autochtones ont également affiché un taux d’agressions sexuelles de 115 incidents pour 1 000 personnes, ce qui est très supérieur au taux de 35 incidents pour 1 000 personnes observé chez les femmes non autochtones^{Note de bas de page 5}.

Les chercheurs peuvent utiliser des stratégies d’analyse pour étudier certains facteurs de risque pour la victimisation. Lorsqu’on tient compte des divers facteurs de risque, les Autochtones ne présentent pas un plus grand risque de victimisation avec violence que leurs homologues non autochtones. En effet, les taux de victimisation plus élevés observés chez les Autochtones semblent plutôt être liés à la présence accrue d’autres facteurs de risque, comme les antécédents de mauvais traitements durant l’enfance, la perception de désordre social dans le voisinage, les antécédents d’itinérance, la consommation de drogues ou le fait d’avoir une santé mentale passable ou mauvaise.
Cependant, la présence accrue de facteurs de risque ne peut pas à elle seule expliquer les taux élevés de victimisation chez les femmes autochtones. Même lorsqu’on tenait compte des divers facteurs de risque, l’identité autochtone était un facteur de risque pour la victimisation avec violence des femmes autochtones. Notamment, les femmes autochtones étaient plus susceptibles de déclarer avoir subi de la violence physique et sexuelle durant l’enfance que leurs homologues masculins. Ces antécédents de maltraitance sont un facteur de risque pour la victimisation.

Les Autochtones sont surreprésentés comme victimes et personnes accusées d’homicide^{Note de bas de page 6}

Alors qu’ils représentaient environ 4,9 % de la population canadienne^{Note de bas de page 7}, les Autochtones représentaient 24 % des victimes d’homicide en 2017^{Note de bas de page 8}. Le taux d’homicide affiché par les Autochtones était de 8,76 homicides pour 1 000 Autochtones, ce qui est six fois plus élevé que celui observé chez les non-Autochtones (1,42 homicide pour 1 000 personnes). En 2017, le taux d’homicide affiché par les Autochtones a augmenté de 8 % par rapport à l’année précédente.

En 2017, il y a eu une augmentation de 32 % du taux d’homicides chez les victimes autochtones de sexes féminins (4,22 victimes pour 100 000 femmes autochtones). À titre de comparaison, le taux d’homicides chez les hommes autochtones (13,40 victimes pour 100 000 hommes autochtones) a connu une hausse de 2 % en 2017. Le taux d’homicides chez les hommes autochtones a augmenté de façon constante depuis 2014.

En 2017, plus d’un tiers (38 %) des personnes accusées d’homicide ont été identifiées par la police comme étant des Autochtones^{Note de bas de page 9}. Cette proportion a augmenté depuis 2014, alors que 31 % des personnes accusées d’homicide étaient des Autochtones. En 2017, le taux d’accusations d’homicide chez les Autochtones était 12 fois plus élevé que celui observé chez les non-Autochtones (11,12 pour 100 000 personnes par rapport à 0,93 par 100 000 personnes).

En 2017, le taux d’accusations d’homicide chez les hommes autochtones (18,05 pour 100 000 hommes autochtones) était 11 fois plus élevé que celui observé chez les hommes non autochtones (1,69 pour 100 000 hommes non-autochtones). En 2017, le taux d’accusations d’homicide chez les hommes autochtones était quatre fois plus élevé que celui observé chez les femmes autochtones (4,33 pour 100 000 femmes autochtones).

Les adultes autochtones sont surreprésentés au sein de la population d’adultes en détention et leur nombre augmente^{Note de bas de page 10}

En 2017-2018, les adultes autochtones étaient à l’origine de 30 % des admissions d’adultes à la détention dans un établissement provincial ou territorial et de 29 % des admissions d’adultes^{Note de bas de page 11} à la détention dans un établissement fédéral, alors qu’ils représentaient environ 4 % de la population adulte canadienne. À titre de comparaison, il y a 10 ans, les Autochtones représentaient 21 % des admissions d’adultes à la détention dans un établissement provincial ou territorial et 20 % des admissions d’adultes à la détention dans un établissement fédéral^{Note de bas de page 12}.

La Saskatchewan peut déclarer des renseignements sur des personnes uniques placées en détention afin d’accroître la précision des données

Pour la province de la Saskatchewan, le Centre canadien de la statistique juridique déclare le nombre de personnes uniques^{Note de bas de page 13} (par opposition aux admissions) qui ont été placées en détention afin d’obtenir une indication plus précise de la proportion de personnes qui ont un contact avec les services de détention^{Note de bas de page 14}. Chez les adultes en Saskatchewan, sur une période de trois ans, le nombre de personnes autochtones uniques de sexe féminin qui ont été placées en détention est passé de 1 008 en 2015-2016 à 1 098 en 2017-2018, ce qui représente une augmentation de 9 % pendant cette période. À titre de comparaison, au cours de la même période, le nombre d’adultes non autochtones uniques de sexe féminin qui ont été placées en détention est passé de 166 à 233, ce qui représente une augmentation de 40 %. Le nombre de personnes uniques de sexe féminin dont l’identité autochtone était inconnue a reculé de 64 %, étant passé de 47 à 17.

Au cours d’une période de trois ans, en Saskatchewan, le nombre de personnes autochtones uniques de sexe masculin qui ont été placées en détention est passé de 4 137 en 2015-2016 à 4 080 en 2017-2018, ce qui représente une diminution de 1 %. À titre de comparaison, le nombre d’adultes non autochtones uniques de sexe masculin qui ont été placées en détention est passé de 1 621 à 1 492, ce qui représente une diminution de 8 %. Le nombre de personnes uniques de sexe masculin dont l’identité autochtone était inconnue a reculé de 19 %, étant passé de 296 à 241.

Les jeunes autochtones sont surreprésentés au sein de la population en détention et leur nombre ne fait que croître

En 2017-2018, les jeunes autochtones (âgé de 12 à 17 ans) étaient à l’origine de 43 % des admissions aux services correctionnels dans les neuf secteurs de compétence déclarants^{Note de bas de page 15}, alors qu’ils représentaient environ 8 % de la population des jeunes Canadiens. Dans les huit secteurs de compétence qui ont déclaré des admissions aux services correctionnels sans interruption au fil du temps, la proportion d’admissions de jeunes autochtones aux services correctionnels est passée de 26 % en 2007-2008 à 43 % en 2017-2018^{Note de bas de page 16}.

Les Autochtones sont surreprésentés tant parmi la population de jeunes placés en détention que parmi la population de jeunes admis à un programme de surveillance au sein de la collectivité; en 2017-2018, ils représentaient 48 % des admissions à la détention et 39 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité dans les secteurs de compétence déclarants.

La surreprésentation des femmes autochtones dans les services de détention est plus marquée^{Note de bas de page 17}

En 2017-2018, les adultes autochtones de sexe masculin représentaient 28 % des hommes placés en détention dans un établissement provincial ou territorial. Les femmes autochtones représentaient une plus grande proportion des admissions à la détention que leurs homologues de sexe masculin, soit 42 % des admissions à la détention. Depuis 2007-2008, le nombre d’hommes autochtones placés en détention dans un établissement provincial ou territorial a augmenté de 28 %, tandis que le nombre de femmes autochtones placées en détention a augmenté de 66 % dans les provinces et les territoires.

Il y a plus de contacts répétés avec le système de justice pénale chez les Autochtones^{Note de bas de page 18}

Statistique Canada a réalisé une étude spéciale à l’aide de procédures de couplage d’enregistrements afin d’explorer les contacts répétés d’une personne avec le système de justice pénale. Une étude sur les contacts répétés avec le système de justice de la Saskatchewan a conclu que les Autochtones étaient beaucoup plus susceptibles que les non-Autochtones d’avoir un contact subséquent avec la police après leur période de surveillance correctionnelle (80 % par rapport à 57 %)^{Note de bas de page 19}.

Date de modification :

2019-09-11