La voix de l'enfant au cours d'un procès
Elizabeth Jollimore, c.r.
Préface
Les enfants sont au cœur des conflits entre les parents et il n'est donc pas étonnant que nos clients nous demandent comment l'opinion de leurs enfants sera exposée au tribunal. Sans notre formation, nous serions probablement tout aussi étonnés qu'eux d'apprendre qu'il n'y a pas de procédure courante pour permettre aux enfants de s'exprimer devant le tribunal.
Dans « La voix de l'enfant au cours d'un procès », Linda M. Tippett-Leary souligne l'importance de tenir compte
de l'opinion des enfants : le droit de l'enfant de se faire entendre au cours d'un procès qui a une incidence sur lui est
inscrit à l'article 12 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant[1], et
dans le rapport du Comité mixte[2], il était recommandé que la Loi sur le
divorce[3] soit modifiée pour faire référence aux principes énoncés
dans la Convention et que les enfants puissent être entendus « lorsque des décisions sur les responsabilités
parentales les concernant sont prises[4]
».
En se basant sur son expérience en tant qu'avocate ayant représenté des enfants, Linda M. Tippett-Leary nous offre un aperçu du contexte dans lequel il convient de tenir compte de l'opinion des enfants. Elle passe en revue les publications juridiques sur l'importance de tenir compte des souhaits des enfants et un choix de jugements où le tribunal a indiqué les cas où un avocat devrait être chargé de ne représenter que les enfants.
Son article évalue les différentes façons de permettre à un enfant d'exprimer son opinion : les entretiens avec le juge; le témoignage; une lettre ou une déclaration d'un parent ou une autre déclaration hors cour; des évaluations. L'article décrit également les programmes offerts dans chaque province et chaque territoire. La plupart des administrations offrent une forme de représentation aux enfants, mais elle est souvent limitée aux poursuites relatives à la protection des enfants. Il y est également question du rôle de l'intervenant désintéressé, du tuteur à l'instance (le tuteur ad litem) et de l'avocat d'un enfant.
Grâce à son expérience en tant qu'avocate chargée de représenter des enfants, Linda M. Tippett-Leary met en relief les questions dont il faut tenir compte lorsqu'on joue ce rôle :
- faire en sorte que l'enfant n'assume pas la responsabilité de la décision finale;
- représenter l'enfant;
- rédiger des rapports détaillés pour le tribunal;
- agir en fonction de l'âge de l'enfant;
- se concentrer sur l'enfant;
- limiter la consultation des documents judiciaires par l'enfant;
- faire en sorte que les enfants ne participent pas aux discussions sur les questions juridiques;
- éviter de s'entretenir de façon partisane avec les avocats des parents;
- choisir le moment favorable pour exposer l'opinion de l'enfant devant le tribunal.
Notes
- [1] Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
- [2] Voir Pour l'amour des enfants : Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, décembre 1998.
- [3] L.R.C. 1985 (2 e supplément), chap. 3.
- [4] Recommandations 1 à 3 et en particulier la recommandation 3.1.
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