Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Analyse des données de la phase 2 recueillies jusqu'au 31 janvier 2002

Version PDF

Préparé par Lorne D. Bertrand, Ph.D., Joseph P. Hornick, Ph.D., Joanne J. Paetsch, B.A., Institut canadien de recherche sur le droit et la famille et Nicholas Bala, LL.M., Faculté de droit, Université Queen’s.

Présenté à la Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice du Canada.

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement les opinions du ministère de la Justice du Canada ni celles de l’Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.

Date de modification :