Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Rapport final de la phase 2
2004-FCY-7F
Préparé par
- Lorne D. Bertrand, Ph.D.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille - Joseph P. Hornick, Ph.D.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille - Joanne J. Paetsch, B.A.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille - Nicholas Bala, L.L.M.
Faculté de droit, Université Queen's
Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
du ministère de la Justice du Canada
Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada, ni de l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.
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