LES PROCESSUS DE TRAITEMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
LES CHOIX POSSIBLES AU CANADA
Mars 1997
Rédigé par Mary MacDonald, B.A., LL.B.
La rédaction du présent rapport a été financée par l'Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada. Les opinions qui y sont exprimées sont uniquement celles de l'auteure et ne représentent pas nécessairement le point de vue du ministère.
TABLE DES MATIÈRES
- RÉSUMÉ
- INTRODUCTION
- LE CADRE CONSTITUTIONNEL
- MODIFICATIONS DE LA LOI SUR LE DIVORCE ET LIGNES DIRECTRICES
- CONSIDÉRATIONS PRATIQUES RELATIVES AUX PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
- PROGRAMMES D'AUTRES TERRITOIRES
- LES RESSOURCES HUMAINES
- CONSIDÉRATIONS
- RECOMMANDATIONS
- CONCLUSION
- NOTES
- ANNEXES
- A. Modèle généralde traitement des pensions alimentaires pour enfants recommandé
- C. État de Washington, ministère des Services sociaux et de la Santé
Division des pensions alimentaires pour enfants :
Avis de projet d'ordonnance alimentaire pour enfants - D. État de Washington, ministère des Services sociaux et de la Santé
Division des pensions alimentaires pour enfants :
Avis de constatation de la responsabilité financière - E. État de Washington, ministère des Services sociaux et de la Santé
Division des pensions alimentaires pour enfants :
Avis de constatation de la responsabilité financière - demande d'audition - F. État de l'Oregon, ministère de la Justice :
Demande d'audition administrative - G. État de l'Oregon, ministère de la Justice :
Avis d'audition - H. État de l'Oregon,ministère de la Justice :
Premier avis d'examen et d'ajustement - I. État de l'Oregon,ministère de la Justice :
État de revenu uniforme - J. État de l'Oregon, ministère de la Justice :
Demande de modification et projet d'ordonnance de l'État - K. État de l'Oregon, ministère de la Justice :
Approbation d'ordonnance administrative - L. État de l'Oregon, ministère de la Justice :
Avis d'intention d'inscrire une ordonnance/un jugement
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