Projets de mise en oeuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants financés de 1997 à 1999

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Unité de mise en oeuvre provinciale-territoriale et d'élaboration de projets
Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants
Ministère de la Justice du Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2000)
(Ministre de la Justice et procureure générale du Canada)

TABLE DES MATIÈRES

• INTRODUCTION
• CONTEXTE
• FONDS DE MISE EN OEUVRE ET D'EXÉCUTION DES PENSIONS ALIMENTAIRES POUR ENFANTS
• PROJETS DE MISE EN OEUVRE
  • Coordination
  • Amélioration des services existants
  • Lignes directrices provinciales et territoriales
  • Information du public
  • Approches innovatrices
  • Surveillance
• PROJETS D'EXÉCUTION
  • Améliorations de la LAEOEF
  • Surveillance
  • Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires
  • Approches innovatrices
  • Information du public
  • Réactions aux augmentations de la charge de travail
• RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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Date de modification :

2015-01-07