Médiation familiale Canada
Consultation sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants
2001-FCY-11F
Préparé par
Joanne J. Paetsch, B.A.
Lorne D. Bertrand, Ph.D. et
Joseph P. Hornick, Ph.D.
Institut canadien de recherche sur le droit et la famille
Présenté à la :
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada
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Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire d'en demander la permission au ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude de la matière reproduite, que le ministère de la Justice soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport d'origine.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2001)
(Ministre de la Justice et Procureure générale du Canada)
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