Le nouveau phénomène du droit de la famille collaboratif (DFC) : étude de cas qualitative

• Page suivante

Version PDF

Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents
ministère de la Justice du Canada

Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l'auteure et ne représentent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.

Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comma la version officielle du rapport original.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada
 représentée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada,
 2005

TABLE DES MATIÈRES

• REMERCIEMENTS

• RÉSUMÉ

• 1. INTRODUCTION

  • A. Le déclin de la coopération
  • B. Les services de droit de la famille en crise?
  • C. Historique du DFC
  • D. Les groupes de droit collaboratif, un phénomène socio-professionnel
  • E. Principales variations dans la pratique du DFC

• 2. L'ÉTUDE

  • A. Objet
    B. Méthode
  • C. Avantages d'une approche axée sur des études de cas

• 3. OBJECTIFS, ATTENTES ET MOTIVATIONS RELATIVES AU DFC

  • A. Motivations des avocats
  • B. Attentes et objectifs des clients
  • C. Autres professionnels : objectifs et motivations
  • D. Attentes mal assorties? Liens entre les motivations des avocats et les objectifs des clients

• 4. L'EXPÉRIENCE DE NÉGOCIATION EN DFC

  • A. La structure des négociations en DFC
  • B. Le maintien d'une idéologie de coopération dans la négociation
  • C. La place des émotions dans les négociations de DFC
  • D. Le rôle des conseils juridiques dans les négociations
  • E. Importance de l'entente de désistement

• 5. RELATIONS AVOCAT-CLIENT EN DROIT COLLABORATIF

  • A. Responsabilité des décisions
  • B. Défense des intérêts
  • C. Réflexion sur le lien entre l'autonomie et la représentation dans le DFC

• 6. UNE APPROCHE MULTIDISCIPLINAIRE

  • A. Le modèle d'équipe
  • B. Le recours à des professionnels par les clients du DFC
  • C. Attitudes des avocats à l'égard de la participation d'autres professionnels au processus collaboratif
  • D. Relations interprofessionnelles

• 7. RÉSULTATS DU DFC

  • A. Comparaisons entre les résultats du DFC et ceux du processus traditionnel de litige
  • B. Dimensions à valeur ajoutée
  • C. Mise en garde

• 8. LES RESSOURCES : UNE QUESTION CENTRALE

  • A. Poursuivre sur la lancée
  • B. Coûts et frais

• 9. QUESTIONS ÉTHIQUES DANS LA PRATIQUE DU DROIT COLLABORATIF

  • A. Généralités
  • B. Consentement éclairé
  • C. Choix des causes et questions de sécurité
  • D. Secret professionnel
  • E. Pressions exercées pour poursuivre le processus collaboratif
  • F. Relations entre les avocats

• 10.  RELATION AVEC LA MÉDIATION

  • A. Relation entre droit collaboratif et médiation
  • B. Ce que les clients du droit collaboratif disent de la médiation familiale
  • C. Ce que les avocats du droit collaboratif disent de la médiation familiale

• 11. CONCLUSIONS

  • A. Les réalisations du droit familial collaboratif
  • B. Défis à relever pour le droit familial collaboratif
  • C. Questions liées aux politiques régissant la prestation de services en droit familial collaboratif

• POSTFACE

• ANNEXE A
  QUESTIONS DE L'ENTREVUE INITIALE

• ANNEXE B
  QUESTIONS DE L'ENTREVUE DE MI-PARCOURS

• ANNEXE C
  QUESTIONS DE L'ENTREVUE DE CONCLUSION

• NOTES

• Page suivante

Date de modification :

2015-01-07