GROUPES DE RÉFLEXION SUR DES QUESTIONS DE DROIT DE LA FAMILLE RELIÉES À LA GARDE ET AU DROIT DE VISITE DES ENFANTS
2000-FCY-5F
Préparé par
SAGE Research Corporation
Présenté à
la Section de la famille, des enfants et des adolescents
du ministère de la Justice du Canada
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et ne représentent pas nécessairement celles
du ministère de la Justice du Canada.
Le présent rapport peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire d'en demander la permission au ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude de la matière reproduite, que le ministère de la Justice soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du rapport d'origine.
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada (2000)
(Ministre de la Justice et Procureure générale du Canada)
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