Bijuridisme et harmonisation : Genèse
Table des matières
- Mot de la ministre
- Remerciements
- Préface
- Colloque sur l'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil québécois et le bijuridisme canadien
- Harmonisation et dissonance : langues et droit au Canada et en Europe - La cohabitation du bilinguisme et du bijuridisme dans la législation fédérale canadienne : mythe ou réalité?
- Harmonisation et dissonance : langues et droit au Canada et en Europe - Harmonisation des lois fédérales avec le droit civil du Québec et le postulat de la complémentarité
- Le bijuridisme au Canada - Ministère de la Justice, déjeuner-causerie sur le bijuridisme et le pouvoir judiciaire
- Perspectives juridiques du nouveau millénaire - Rencontre internationale de juristes d'expression française - L'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec : le bijuridisme canadien et son actualisation
- Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international
- Évolution des systèmes juridiques, bijuridisme et commerce international - Bijuridisme canadien et harmonisation du droit
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