Le bijuridisme au Canada et dans le monde : Quelques considérations

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Par Marie-France Séguin, Conseillère spéciale-droit civil, Bureau du sous-ministre délégué, Secteur du droit civil et de la gestion ministérielle, Ministère de la Justice du Canada

et

Marie-Claude Gervais, Conseillère juridique, Bureau de la Francophonie, Secteur du droit civil et de la gestion ministérielle, Ministère de la Justice du Canada

Table des matières

• Introduction générale
• Partie I — Particularités des deux traditions juridiques et éléments de contexte
  • Repères historiques
  • Particularités des deux traditions juridiques
    • La tradition de droit civil
    • La tradition de common law
  • Qualification des deux traditions juridiques : le droit privé et le droit commun au Canada
• Partie II — Formes de la coexistence des deux traditions juridiques au Canada
  • L'influence au moyen de l'interprétation ou de l'intégration
  • L'interaction entre les deux traditions juridiques : le rapport de complémentarité et son exception, la dissociation
  • L'actualisation des rapports de complémentarité
    • Une première implication méthodologique
    • Une seconde implication méthodologique
• Partie III — Formes de la coexistence des deux traditions juridiques ailleurs dans le monde
  • Royaume-Uni et lois applicables en Écosse
  • États-Unis et lois applicables en Louisiane
  • Europe et autonomie du droit européen
• Conclusion générale

Date de modification :

2018-03-01